 | France - Law - 1825 - 556 pages
...NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : La session de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés des départemens e^t et demeure close. La présente proclamation sera portée à la Chambre des Pairs... | |
 | Paris (France) - 1826 - 872 pages
...nouvellement élus ont pnété serment devant SM Ensuite M. le chancelier a déclaré, par ordre. du Roi, que la session de la chambre des pairs et de la chambre des députés, pour l'auuée 1827, étoit ouverte, et que chacune d'elles étoit invitée à se réunir, le lendemain ,... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1815 - 820 pages
...continué." Le serment de MM. les députés terminé, M. ie chancelier de France a déclaré, au nom du Roi, que la session de la chambre des pairs et de la chambre des députés, pour Tannée 1815 était ouverte, et que les chambres devaient se rassembler lundi prochain, pour commencer... | |
 | Gabriel Peignot - France - 1819 - 630 pages
...et M. le duc de Mortemart , major-général de ladite garde. Le 7 octobre. L'ouverture solennelle de la session de la chambre des pairs et de la chambre des députés se fait au palais Bourbon. Les membres des deux chambres en costume étoient dans les places qu'on... | |
 | France - Law - 1820 - 1004 pages
...E. 18 Octobre 1819. BULLETIN DES LOIS. .° 318. (N.°7752- ) ORDONNANCE DU Roi portant Convocation de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés pour le i $ Novembre, Au château des Tuileries, le i^ Octobre 1815. LiOUIS, par la grâce de Dieu, Roi... | |
 | Augustin Leducq - Pas-de-Calais (France) - 1822 - 432 pages
...Après que MM. les députés ont eu prêté serment , M. le chancelier a déclaré , par ordre du Roi, que la session de la chambre des pairs et de la chambre des députés , pour l'année 182; , était ouverte, et que chacune d'elles était invitée à se réunir demain d,ans le lieu respectif... | |
 | France - 1822 - 744 pages
...l'agriculture. TABLEAW d« prix moyens des grains au 3 i mai 64. 4 juin. ORDONNANCE du Roi portant convocation de la chambre des pairs et de la chambre des députés pour le mardi 4 juin 1821.... /. ORDONNANCE du Roi qui forme un quartier d'inscription maritime du sous-quartier... | |
 | France - Law - 1825 - 294 pages
...NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : La session de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés des départemens est et demeure close. La présente proclamation sera portée à la Chambre des Pairs... | |
 | Cyprien Desmarais - France - 1825 - 438 pages
...1818. 2 — Arrivée à Châlons sur Marne de SAR le duc d'Angoulême. 4 — Ordonnance de convocation de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés, pour le 3o novembre courant. 14— Arrivée du duc d'Angouléme à Strasbourg. 17 — Mort de la Reine d'Angleterre.... | |
 | Paris (France) - 1827 - 430 pages
...nouvellement élus ont prêté serment devant SM Ensuite M. le chancelier a déclaré, par ordre du Roi , que la session de la chambre des pairs et de la chambre des députés, pour l'année i827, étoit ouverte, et i|»i; chacune d'elles étoit invitée à se réunir, le lendemain , dans... | |
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Les ordonnances du 25 juillet relatives à la suppression de la liberté de la' presse, aux nouvelles élections, à la convocation des chambres et aux nominations faites dans notre conseil -d'etal, sont rapportées. 
