...Spécialement que la France ne pourra jamais se rendre maîtresse des Indes espagnoles, ni envoyer des vaisseaux pour y exercer le commerce, directement...indirectement, sous quelque prétexte que ce soit. Observations sur ledit article. .—L'interdiction du commerce indirect de la France est contraire...

...Spécialement que la France ne pourra jamais se rendre maîtresse des Indes espagnoles, ni envoyer des vaisseaux pour y exercer le commerce , directement...indirectement, sous quelque prétexte que ce soit. Observations sur ledit article. Arrêté dudit article, de la — L'interdiction du commerce in- manière...

...Spécialement que la France ne pourra jamais se rendre maîtresse des Indes espagnoles, ni envoyer des vaisseaux pour y exercer le commerce , directement...indirectement, sous quelque prétexte que ce soit. Observations sur ledit article. Arrêté dudit article, de la — L'interdiction du commerce in- manière...

...Spécialement que la France ne pourra jamais se rendre maîtresse des Indes espagnoles, ni envoyer des vaisseaux pour y exercer le commerce, directement ou indirectement, sous quelque prétexte que ee soit. Observations sur ledit article. — L'interdiction du commerce indirect de la France est contraire...

...Spécialement que la France ne pourra jamais se rendre maîtresse des Indes espagnoles, ni envoyer des vaisseaux pour y exercer le commerce , directement...indirectement, sous quelque prétexte que ce soit. Observations sur ledit article. — L'interdiction du commerce indirect de la France est contraire...

...et surtout que jamais les Français se rendent maîtres des Indes espagnoles, ou qu'ils y envoient des vaisseaux pour y exercer le commerce, directement...indirectement, sous quelque prétexte que ce soit. Enfin ladite paix ne pourra être conclue sans avoir obtenu, pour les sujets de sa majesté britannique et...

...jamais les Français ne se rendissent maîtres des Indes espagnoles, et qu' ilsne pussent y envoyer des vaisseaux pour y exercer le commerce directement ou indirectement, sous quelque prétexte que ce fût*. Pour la Hollande et pour l'Angleterre , voilà où était le cœur de la question. Nous l'avons...

...jamais les Français ne se rendissent maîtres des Indes espagnoles, et qu'ilsne pussent y envoyer des vaisseaux pour y exercer le commerce directement ou indirectement, sous quelque prétexte que ce fût*. Pour la Hollande et pour l'Angleterre , voilà où était le coeur de la question. Nous l'avons...

...jamais les Francais ne se rendissent maîtres des Indes espagnoles, et qu'ils ne pussent y envoyer des vaisseaux pour y exercer le commerce directement ou indirectement, sous quelque prétexte que ce fût. Cela était clair. La politique européenne en Amérique entrait dans une nouvelle phase; les...

...spécialement que jamais les Français se rendissent maîtres des Indes espagnoles, ou qu'ils y envoyassent des vaisseaux pour y exercer le commerce, directement ou indirectement, sous quelque prétexte que ce fût (1) ». Par ces mots, le commerce des Indes est expressément indiqué comme l'un des objets principaux...