| Guillaume de Lamberty - 1757 - 714 pages
...fuffifante pour leurs Royaumes , Provinces , Terres & Païs de leur obéïflance , & pour la Navigation & le Commerce de leurs Sujets. 3. Pour cet effet les Alliez mettront premièrement en ufage tous les moyens poflibles , & tout ce qui dépendra d'eux, & pour obtenir amiablement,& par une... | |
| Jean Jacques Germain Baron Pelet - Spanish Succession, War of, 1701-1714 - 1835 - 780 pages
...obéissance, et pour la navigation et le commerce de leurs sujets. III. Pour cet effet, les alliés mettront premièrement en usage tous les moyens possibles...dépendra d'eux pour obtenir aimablement, et par une transaction ferme et solide , une satisfaction juste et raisonnable pour sa majesté impériale , au... | |
| François Eugène de Vault - Spanish Succession, War of, 1701-1714 - 1835 - 986 pages
...Grande-Bretagne et les seigneurs Etats-Généraux obtiennent une sûreté particulière et suffisante pour les royaumes, provinces, terres et pays de leur obéissance,...pour la navigation et le commerce de leurs sujets. III. Pour cet effet, les alliés mettront premièrement en usage tous les moyens possibles et tout... | |
| Louis-Prosper Gachard - Belgium - 1880 - 626 pages
...prétentions à la succession d'Espagne, au roi de la Grande-Bretagne et aux états généraux une sûreté particulière et suffisante pour leurs royaumes, provinces, terres et pays de leur obéissance. Le 5e était ainsi conçu : « Afin de procurer cette « satisfaction et cette sûreté, les alliés... | |
| François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - France - 1901 - 976 pages
...succession d'Espagne, et, pour le Roi de la Grande-Bretagne et les Seigneurs États-Généraux, une sûreté particulière et suffisante pour leurs royaumes, provinces,...pour la navigation et le commerce de leurs sujets (1). » La grande alliance était donc déjà reconstituée, et, si c'est aller trop loin de dire,... | |
| Edouard Eugène François baron Descamps - 1901 - 154 pages
...succession d'Espagne »; donner « au roi de la Grande-Bretagne et aux Seigneurs États-Généraux sûreté particulière et suffisante pour leurs royaumes, provinces, terres et pays de leur obéissance ». L'article 5 signale le premier moyen d'atteindre ce but. II est ainsi conçu : « Afin de procurer... | |
| René Dollot - Belgium - 1902 - 608 pages
...succession d'Espagne », donner» au roi de la Grande-Bretagne et aux seigneurs États généraux sûreté particulière et suffisante pour 'leurs royaumes, provinces, terres et pays de leur ^obéissance ». La manière dont seraient exécutées ces stipulations n'était pas précisée. L'article 9 déclarait... | |
| Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1902 - 668 pages
...succession d'Espagne »; donner « au roi de la Grande-Bretagne et aux Seigneurs États-Généraux sûreté particulière et suffisante pour leurs royaumes, provinces, terres et pays de leur obéissance ». L'article 5 signale le premier moyen d'atteindre ce but. Il est ainsi conçu : « Afin de procurer... | |
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