 | Great Britain. High Court of Admiralty, Sir James Marriott - Admiralty - 1801 - 376 pages
...réputé nul, s'il eft prouvé, que le bâtiment, pour lequel il auroit été expédié, n'étoit, au moment de l'expédition, dans aucun des ports du prince, qui l'a accordé. V. On n'aura aucun égard aux pafleports des puifîànces neutres, lorfque ceux qui les auront obtenus... | |
 | 1778 - 408 pages
...fera réputé nul , s'il efl prouvé que Je bâtiment pour lequel il autoit été expédié n'étoit , au moment de l'expédition , dans aucun des ports du prince qui l'a accordé. • V. On n'aura aucun égard aux pafTeports des puilTances jieutre» , lorfque ceux qui les auront... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1818 - 836 pages
...fera réputé nul s'il eft prouvé que le bâtiment pour lequel il auroit été expédie n'étoit, au moment de l'expédition, dans aucun des ports du Prince qui l'a accordé. ART. V. conti- On n'aura aucun égard aux paflepôrts des Puiifannuauon • • * i ces neutres, lorsque... | |
 | United States. Supreme Court - Law reports, digests, etc - 1820 - 620 pages
...Passport», in- . seul voyage, et sera réputé nul, s'il est prouvé que le bâtiment what circunv pour lequel il aurait été expédié n'était, au...l'expédition, dans aucun des ports du prince qui Ta accordé. 6. On n'aura aucun égard aux passe-ports des puissances neutres, lorsque ceux qui les... | |
 | United States. Supreme Court - Law reports, digests, etc - 1820 - 662 pages
...Pas.«nort«, inseul voyage, et sera réputé nul, s'il est prouvé que le bâtiment what eircumpour lequel il aurait été expédié n'était, au moment de l'expédition, dans aucun des ports dii prince qui l'a accordé. 6. On n'aura aucun égard aux passe-ports des puissances neutres, lorsque... | |
 | France - France - 1822 - 514 pages
...bâtiment pour lequel il auroit été expédié n'étoit , au moment de l'expédition , dans aucuns des ports du prince qui l'a accordé. 5. On n'aura aucun égard aux passeports des puissances neutres , lorsque ceux qui les auront obtenus se trouveront y avoir contrevenu... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...servir que pour un seul voyage, et est réputé nul s'il est prouvé que le bâtiment pour lequel il a été expédié n'était, au moment de l'expédition, dans aucun des ports du prince qui l'a accordé. (Règleuicns du 17 février 1694, art. 2 et 3; du ai octobre I744, art- 8; du 26 juillet 1778, art.... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 370 pages
...sera réputé nul s'il est prouvé que le bâtiment pour lequel il auroit été expédié n'étoit , au moment de l'expédition , dans aucun des ports du Prince qui l'a accordé. ART. V. On n'aura aucun égard aux passeports des Puissances neutres, lorsque ceux qui les auront obtenus... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 366 pages
...sera réputé nul s'il est prouvé que le bâtiment pour lequel il auroit été expédié n'étoit, au moment de l'expédition, dans aucun des ports du Prince qui l'a accordé. ART. V. On n'aura aucun égard aux passeports des Puissances neutres, lorsque ceux qui les auront obtenus... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 502 pages
...passeport ou congé ne pourra servir que pour un (à 1783) seul voyage, et sera réputé nul s'il est prouvé que le bâtiment pour lequel il aurait été..., dans aucun des ports du prince qui l'a accordé. ART. V. On n'aura aucun égard aux passeports des puissances neutres , lorsque ceux qui les auront... | |
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Un passe-port ou congé ne pourra servir que pour un seul voyage , et sera réputé nul s'il est prouvé que le bâtiment pour lequel il aurait été expédié n'était, au moment de l'expédition , dans aucun des ports du prince qui l'a accordé. 
