Ordonnance de Louis xiv. roy de France et de Navarre. Pour le commerce: Donnée à S. Gérmain en Laye au mois de mars 1673Chez les associez choisis par ordre de Sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles ordonnances, 1725 - France - 360 pages |
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... Juin 12. Juillet 1715. 13 . Juin 1716. 27.Novembre 1717 . 3. May 1722. & fuiv . 215 Déclaration du 30. Juillet 1715 . qui attribuë aux Juges Confuls de Paris , la connoiffance des Procez mus & à mouvoir pour les Faillites 1 224 ...
... Juin 12. Juillet 1715. 13 . Juin 1716. 27.Novembre 1717 . 3. May 1722. & fuiv . 215 Déclaration du 30. Juillet 1715 . qui attribuë aux Juges Confuls de Paris , la connoiffance des Procez mus & à mouvoir pour les Faillites 1 224 ...
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... Juin 1724. portant creation de quatre Intendans du Com- merce . 319 326 Département de Meffieurs les In- tendans du Commerce . Arrest du Confeil d'Etat portant établißement d'une Bourfe dans la ville de Paris pour les négociations des ...
... Juin 1724. portant creation de quatre Intendans du Com- merce . 319 326 Département de Meffieurs les In- tendans du Commerce . Arrest du Confeil d'Etat portant établißement d'une Bourfe dans la ville de Paris pour les négociations des ...
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... Juin mil fix cens foixante - fept pour les acceptations , les paye- mens & autres difpofitions con- cernant le Commerce dans nôtra ville de Lyon , • ARTICLE VIII . Les Protefts ne pourront être faits 20 Des Lettres & Billets , & c ...
... Juin mil fix cens foixante - fept pour les acceptations , les paye- mens & autres difpofitions con- cernant le Commerce dans nôtra ville de Lyon , • ARTICLE VIII . Les Protefts ne pourront être faits 20 Des Lettres & Billets , & c ...
Page 87
... Juin 1701. au dos de la Promeffe du feur Jean - Fran- çois Dunan du 29 dudit mois de Juin de la fomme de 1693. liv . payable à l'Ordre dudit Perret , qui en avoit paffé l'Ordre en fa- veur dudit Jacquier , qui l'au- roit fait protefter ...
... Juin 1701. au dos de la Promeffe du feur Jean - Fran- çois Dunan du 29 dudit mois de Juin de la fomme de 1693. liv . payable à l'Ordre dudit Perret , qui en avoit paffé l'Ordre en fa- veur dudit Jacquier , qui l'au- roit fait protefter ...
Page 159
... Juin 1673 . Es Juges & Confuls des Marchands établis par le Roy nôtre Sire à Paris : A tous ceux qui ces Prefentes Lettres verront , Salut . Sçavoir faifons , Sur ce que nous avons reconnu plufieurs defordres furvenus de- puis certain ...
... Juin 1673 . Es Juges & Confuls des Marchands établis par le Roy nôtre Sire à Paris : A tous ceux qui ces Prefentes Lettres verront , Salut . Sçavoir faifons , Sur ce que nous avons reconnu plufieurs defordres furvenus de- puis certain ...
Common terms and phrases
affi Affignations Affociez Agens de change amez & feaux ARTICLE ARTICLE IV audit auffi aufquels auront avons fait mettre ayent Banqueroutes Banquiers Billets de Change Billets payables caufe Ceffions chands Châtelet ciers cire jaune Commerce Confeil Confulaire Cour de Parlement Créan Creanciers débiteurs Déclaration differends executées felon faifant faillite fans fcellé feaux Confeillers feing felon leur forme fentes fera feront tenus fervir feulement figné finon foient foit folidairement fomme font forme & teneur fous fuivant General du Roy Huiffiers ibid interêts Jacquier jour Juftice Juges & Confuls Jurifdiction l'an de grace ledit lefquels Lettres & Billets Lettres d'Etat Lettres de Change Lettres de Répy Majefté Marchandifes Marchands Mars matiere ment mil fept cens mois n'eft Négocians nonobftant ordonné paffez pardevant les Juges payables au porteur payement perfonnes plufieurs pourfuites pourront pourvû Procureur General Promeffes Proteft puiffe puiffent Registrées Requête ront Sentences tems tion tres Voulons
Popular passages
Page 345 - Imprimeurs & autres , d'imprimer , faire imprimer, vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Ouvrage ci-deflus expofé , en tout ni en partie , ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce foit, d'augmentation, correction , changement de titre , ou autrement...
Page 162 - LOUIS , par la grace de Dieu, Roy de France & de Navarre : A nos...
Page 97 - Préfentes ils ayent à faire lire, publier & regiftrer } & le contenu en icelles garder & obferver felon fa forme & teneur : CAR TEJ.
Page 19 - Le porteur d'un billet négocié sera tenu de faire ses diligences contre le débiteur dans dix jours, s'il est pour valeur reçue en deniers ou en lettres de change qui auront été fournies , ou qui le devront être; et dans trois mois, s'il est pour marchandise ou autres effets.
Page 247 - HENRI par la grace de Dieu Roy de France & de Navarre, A tous ceux qui ces presentes lettres verront, Salut.
Page 257 - Paris ou {on lieutenant , & pardevant les juges & confuls dans les autres villes du royaume où il y en a d'établis , que leurs créances leur font bien & légitimement dues en entier & qu'ils ne prêtent leurs noms directement ni indirectement au débiteur commun , le tout fans frais.
Page 312 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez & feaUX Confeillers, les Gens tenans...
Page 42 - France & de Navarre : A nos amez & feaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prevôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 12 - ... au moyen du paiement il demeurera subrogé en tous les droits du porteur de la lettre , quoiqu'il n'en ait point de transport, subrogation, ni ordre.
Page 346 - Expofant , ou de ceux qui auront droit d,e lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers a l'Hôtel -Dieu de Paris...