Page images
PDF
EPUB

ORDONNANCE

DE

LOUIS XIV.

ROY DE FRANCE

ET DE NAVARRE.

Pour le Commerce.
Domée à S.Germain en Laje

au mois de Mars 1673.

Nouvelle Edition,

Augmentée des Edits, Déclaran
tions, Argets en Reglemens con.

cernant la même matiere.

A PARIS,
Cáez les Affociez choisis par ordre da
SA MAJESTE' pour l'impreslinde

les nouvelles Ordonnances.

M. DCG: XX V.:

Hibi com.

Grant 5-22-25 11760

TABLE

Des Edics , Déclarations,

Reglemens & Arrêts contenus dans ce Li.

VIC. Reglement pour le commerce

des chands , tant en gros qu'en détail.

page 6 TITRE I. Des Apprentifs , gocians Marchands, tant en gros qu'en détail.

3 II. Des gens de Banque en

Courtiers, III. Des Livres a Regiftres des

Négocians , Marchands do

Banquiers.
Iy. Das Socjetez.

13 V. Des Leteres Billets de chan

8,6 Promesses d'en fournir. 18

8

Lib. Com.

Grant 5-22-25 117601

TABLE Des Edics, Déclarations,

Reglemens & Arrêts
contenus dans ce Li.
VIC
Eglement pour le Commerce
des Négocians Mar-

de
chands tant en gros qu'en
détail.

page TITRE I. Des Apprentifs, gocians to Marchands, tant en gros qu'en détail.

3 11. Des gens de Banque Courtiers,

8 III. Des Livres Regiftres des

Négocians , Marchands do

Banquiers.
Iy. Dos Socjetez.

13 V. Des Lettres de Billets de chana

geó Promesses d'en fournir. 18

9

« PreviousContinue »