ORDONNANCE DE LOUIS XIV. ROY DE FRANCE ET DE NAVARRE. Pour le Commerce. Donnée à S.Germain en Laye Augmentée des Edits, Déclara A PARIS, Chez les Affociez choisis par ordre de TABLE Des Edits, Déclarations, Reglemens & Arrêts contenus dans ce Li R Eglement pour le Commerce Rdes des Négocians & Martant en gros qu'en chands détail. page r TITRE I. Des Apprentifs, Négocians & Marchands, engros qu'en détail. tant 3 11. Des Agens de Banque & Courtiers. III. Des Livres & Regiftres des Négocians, Marchands & Banquiers. IV. Des Societez. 9 13 V.Des Lettres & Billets de Chan ge,& Promesses d'en fournir. 18 par laquelle Sa Majesté d'avoir entendu comdans l'execution de ie Decembre 1684. les ons Confulaires du e, dans lesquelles les de Promeffes, Billets is Actes, paffez fous fiPrivée, pourront ob es condamnations contre débiteurs fur de fimples tions en la maniere or ore, &c. 75 die de l'Edit du Roy, "Octobre 1705. Qui exDroit de Contrôle les de Change & Billets à Porteur, des MarTégocians & Gens |