vent être Courtiers, 8. 9. Couturiers, dans quel tems doi vent demander payement de Couvreurs, dans quel tems,ibid. Creanciers, refolutions des affemblées des Creanciers s'executent par provifion, 40. Comment les voix fe comptent dans l'affemblée des Créanciers, 40. 41. Comment fe doit faire l'homologation èn juftice des déliberations, 41. Affemblée des Créanciers fur les fignifications des Lettres de Répy, 1o. Où le Créancier peut faire affigner dans les matieres attribuées aux Juges & Confuls, 16. Créanciers nonobftant les Lettres d'Etat, peuvent faifir réellement les Immeubles des Débiteurs, jufqu'où ils peuvent pouffer leurs pourfuites, 116. Cuifiniers, dans quel tems doivent demander payement de leur dû, 6. L D DEffenfes generales, ce qui doit être fait pour leur va 37. 11. lidité, 36. Dans quel tems doivent être fignifiées, 37. Dans quels cas on en eft déchû, ibid. Charges dont font exclus ceux qui en ont obtenu fuivantes, Voyez Répy, Delai de dix jours pour les Lettres de Change, 20. pour l'action en garantie contre les Endoffeurs, comment fe compte, 66. Délais pour les Billets de Change, 18. Deniers comptans procedans de la vente des meubles & effets mobiliers des Banqueroutiers, en quelles mains feront mis 42. Denrées vendues en détail, dans quel tems on en doit demander le payement, 6. doit faire fes diligences pour nne Lettre de Change, 20.21. fuiv. Pour un Biller négo cié, 18. 19. Diminution d'efpeces feront pour le compte des porteurs des Billets de Change, s'ils n'ont fait une fommation aux débiteurs après les dix jours d'écheance, 176. Directeur ou Syndic des Créanciers, comment s'élit, 101. 102. Donations, faites par Banqueroutiers en fraude des Créanciers, nulles, 40.129. E E Crisure, de quelle peine doivent être punis ceux qui dénient leur propre écriture ? 61. Endoffeur de Lettres de Change, quand & comment doivent être pourfuivis en garantie, 26. Ce qu'ils font tenus de prouver en cas de dénegation, ibid. Quand la fignature au dos de la Lettre ou Billet de Change eft reputée endoffement, ou ordre 16. Dans quels cas les Lettres de Change endoffées peuvent être faifies, 16. 27. Endoffeurs obligez folidairement avec les Tireurs & Accepteur, 92. 93. Enfans de Marchands, ne font tenus de faire apprentiffage,3. Efpeces, , voyez Diminution d'ef petes. ne Etat des effets certifié doit être F F Aillite, de quel jour reputée ouverte, 39. A quoi tenuus ceux qui l'auront faite, ibid. Deniers provenans de la vente des effets de ceux qui auront fait faillite, à qui doivent être remis, 42. En cas de faillite le porteur d'un Billet ou 'Lettre de Change, n'eft pas obligé d'opter un des coobligez, mais peut exercer fes droits contre tous folidairement, 85. Tranfports & ceffions de biens des Marchands qui font faillite, nuls, en quels cas, 138. Leurs obligations dans quels cas nulles, ibid. Reglement des Juges & Confuls en cas de faillite, 167. Voyez Banqus route. Fermiers, voyez Gens d'Affaires. Feftin, deffenfes de faire aucun feftin pour la reception d'un Marchand, s. |