ou

de Répy, où doit être portée, 106. De Sentence arbitrale concernant le commerce, fe doit faire, 18. Hôtel-Dieu, Hôpital General & des Enfans Trouvez, exemtez de l'effet des Lettres d'Etat, 121. 122.

Hypotéque, conforvée aux Créanciers en cas de banqueroute,

41.

INterêts, deffenles de compren

en aucune Lettre de Change, Billet ou autre Acte, l'interêt avec le principal, 29. 30. Interêt des Lettres & Billets de Change, de quel jour cft de, 31. Interêt d'interêt deffendu, 30.

Inventaires, les Marchands doivent faire inventaires de tous leurs effets & dettes, 12. Doit, être renouvellé de deux en deux ans, ibid, Representa tion d'inventaire, pour quel

cas peut être ordonnée, ibid. Doit en être mis un au Greffe par ceux qui veulent obtenir Lettres de Répy, 99. Reprefentez pardevant les Juges & Confuls en cas de faillite, 167. Fournaux, voyez Livres des Négocians, Livres journaux. Juges & Confuls, leur établiffe ment, 133. Dequoi ils doivent connoître, 136. Connoîtront du Commerce de Mer & des Foires, 9 En quels cas ceux qui ne font Marchands peuvent convenir devant eux, ib. Comment leurs procedures feront faites, 167. Dans quels cas ils doivent ou ne doivent point juger de matieres de leur competence, 10. si. Toutes revocacions de proceder devant eux prohibées Lous quelles peines, 51. Veuves & heritiers des Marchands,en quels cas peuvent être affignez par

inatieres à eux attribuées le Créancier peut faire affigner; 63. Pardevant quels Jages & Confuls les affignations pour Commerce de Mer doivent être données, SI. Furifdictions Confulaires, non comprises dans l'Edit de 1684. qui a ordonné la reconnoiffance des promeffes & billets fous :feing privé, 78.

L

Ettres de Change; ce qu'elles doivent contenir, 18. Comment doivent être acceptées, 19. Quand doivent être proteftées, ibid. Par qui & comment doivent être faits les pro têts, 21. Comment, quand & dans quels délais les Endoffeurs doivent être poursuivis en garantie, ibid. Comment fe doivent compter les dix jours de délai accordez pour les Lettres de Change, 22. Ce que les Tireurs ou Endoffeurs

font

font tenus de prouver en cas de dénegation, 23. Etant adhirée ou perdue comment le payement fe doit pourfuivre, 24. Si elle eft payable à un particulier ou à fon ordre, ibid. ou au porteur, ibid. Cautions baillées pour Lettres de Change quand & comment dé hargées, 25. Dans quel tems les. Lettres & Billets de Change feront reputez acquittez, ibid. Signature au dos des Lettres de Change, ce qu'elles fervent, 26. Lettres de Change endoffées,àqui appartiennent, ibid, Aval fur les Lettres de Change, ordres, endoffement ou acceptation, à quoi engagent, 29. Deffenfes de comprendre dans une Lettre ou Billet de Change l'interêt avec le principal, 29. 30. Change. & Rechange pour Lettres de Change, en quel cas dû, 31.

du protêt, ibid. Lettres de Change exemptes du contrôle, 8. Tireurs, Accepteurs & Endoffeurs de Lettres de Change obligez folidairement, 85. Lettres de Change emportent la contrainte par

corps, 33.

Lettres de Répy Voyez. Répy, Lettres d'Etat, Reglement pour les Lettres d'Etat. 109. A qui doivent être accordées, 112. 113. Par qui & comment doivent être expediées. ibid. Pour combien de temps doivent être accordées, comment renouvellées, ibid. Cas aufquels elles n'ont aucun effet, 114. Ne peuvent Lervir que dans les cas ou les impetrans ont un interêt perfonnel, ibid. Femmes peuvent jouir du benefice des Lettres accordées à leurs maris, ibid. Tuteurs & Curateurs ne peuvent fe fervir de celles accordées à ceux