gard des aulnes ferrées par les deux bouts & marquées, ou des poids & mefures étalonnées. Leur défendons de s'en fervir d'autres, à peine de faux, & de cent cinquante livres d'amende TITRE I I. Des Agens de Banque, & DEFENDONS aux Agens de Banque & de Change, de faire le Change ou tenir banque pour leur compte particulier, fous leur nom ou fous des noms interpofez, directement ou indirectement, à peine de privation de leur charge, & de quinze cens livres d'amende. ARTICLE II. Ne pourront auffi les Courtiers de Marchandise en faire aucun trafic pour leur compte, ni tenir caiffe chez eux, ou figner des Lettres de Change par aval. Pourront néanmoins certifier que la fignature des Lettres de Change eft veritable. ARTICLE III. Ceux qui auront obtenu des Lettres de Répy, fait Contrat d'Atermoiement, ou fait Faillite, pourront être Agens de Chan ge ou de Banque, ou Courtiers de Marchandise. ne TITRE III. Des Livres & Registres des Ne gocians, Marchands, Banquiers. ARTICLE I. Es Negocians & Marchands tant en gros qu'en détail auront un Livre qui contiendra tout leur Négoce, leurs Lettres de Change, leurs dettes actives ployez à la dépenfe de leur mai fon. ARTICLE II. Les Agens de Change & de Banque tiendront un Livre journal, dans lequel feront inférées toutes les parties par eux négo ciées, pour y avoir recours en cas de conteftation. ARTICLE, III. Les Livres des Négocians & Marchands tant en gros qu'en détail, feront fignez fur le premier & dernier feuillet, par l'un des Confuls dans les Villes où il y a jurifdiction Confulaire, & dans les autres par le Maire ou l'un des Echevins, fans frais ni droits, & les feuillets paraphez & cottez par premier & dernier, de la main de ceux qui auront été commis par les Confuls ou Maire & Echevins, dont fera fait mention au premier feuillet. ARTICLE IV. Les Livres des Agens de Change & de Banque feront cottez, fignez & paraphez par l'un des Confuls fur chaque feuillet, & mention fera faite dans le premier, du nom de l'Agent de Change ou de Banque; de la qualité du Livre, s'il doit fervir de Journal ou pour la caiffe ; & fi c'eft le premier, fecond ou autre, dont fera fait mention fur le Regiftre du Greffe de la Jurifdiction Confulaire, ou de l'Hôtel de Ville. ARTICLE V. Les Livres Journaux feront écrits d'une même fuite par ordre de date fans aucun blanc, arrêtez en chaque Chapitre & à la fin; & ne fera rien écrit aux marges. ARTICLE VI. Tous Négocians, Marchands & Agens de Change & de Banque, feront tenus dans fix mois après la publication de nôtre prefente Ordonnance, de faire de nouveaux Livres Journaux & Regiftres; fignez, cottez & paraphez fuivant qu'il eft ci-deffus ordonné; dans lesquels ils pourront fi bon leur femble porter les Extraits de leurs anciens Livres. ARTICLE VII. Tous Négocians & Marchands tant en gros qu'en détail, mettront en Liaffe les Lettres miffiyes qu'ils recevront, & en Regiftre la Copie de celles qu'ils écriront.. ARTICLE VIII. Seront auffi tenus tous les Marchands de faire dans le même délai de fix mois, Inventaire fous leur fein de tous leurs effets mobiliers & immobiliers, & de leurs dettes actives & paffives, lequel fera recollé & renouvellé de deux ans en deux arts. . ARTICLE IX. La representation ou commu |