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" Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du procureur général du roi. Fait et délibéré à Paris, le mercredi 16 septembre 1840, en la chambre du conseil, où siégeaient : M. "
Archives judiciaires: recueil complet des discussions législatives et des ... - Page 394
by Karl de baron Ketschendorf - 1869 - 480 pages
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1841
...doit être supportée par les condamnés, que pour celle qui doit demeurer à la charge de l'État; Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du procureur général du roi , imprimé , publié et affi ché partout où besoin sera, et qu'il sera In et notifié aux accusés...
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Procès fait aux Chansons de P.J. de Béranger: avec le réquisitoire de Me ...

Pierre Jean de Béranger - Censorship - 1821 - 152 pages
...de l'article Xlll de la loi du 26 mai i8i9 , et maintient la saisie des instrumens de publication ; Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du procureur général. Fait au Palais de justice , à Paris, le vingt-sept novembre mil buit cent vingt et un , en la chambre...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1840
...Ordonne que le présent arrêt sera imprimé et publié suivant le mode déterminé par la loi ; • Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du procureur du roi, et qu'il sera lu et notifié au condamné par le greffier en chef de la Cour. • Fait et prononcé...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1847
...pourra être exercée à raison des condamnations pécuniaires prononcées par le présent arrêt ; — ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du procureur général du roi, imprime, publié et afn'ché partout où besoin sera, et qu'il sera lu et notifié aux condamnés par...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1888
...pièces par eux réclamées, et qui a ordonné que ces pièces resteront déposées au greffe ; — ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du procureur général.... Du 23 déc. 1887. — G. de Paris (ch. des mises en ace.). — M. Try, prés. — M. Harel, subst. du...
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Attentat du 28 juillet 1835 ...: Arrêt du jeudi 19 novembre 1835. Acte d ...

1836
...et dont il sera donné connaissance, au moins quinze jours à l'avance, à chacun des accusés ; . ' ORDONNE que le présent arrêt sera exécuté à la...DÉLIBÉRÉ au Palais de la Cour des Pairs, à Paris, ïe jeudi dix-neuf novembre mil huit cent trentecinq, en ïa chambre du conseil, où siégeaient M....
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Procès de Fieschi et de ses complices: devant la Cour des pairs ..., Volume 2

Giuseppe Marco Fieschi - 1836
...des accusés ; ORDONNE que le présent anêt sera exécuté à la diligence du procureur-général du roi. Fait et délibéré au palais de la cour des pairs , à Paris, le jeudi dix-neuf novembre mil huit cent trente-cinq , en lu chambre du conseil,, où siégeaient M. le...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence

Law - 1836
...doilélrc supportée par les condamnés que pour celle qui doit demeurer a i» charge de l'étal; — Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la diligence du procureur gé15 FEVRIER 1836. Déni dn roi, Imprimé, pnblié et affiché partout «à besoin sera , la et notifié...
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Procès et acquittement du National: poursuivi pour avoir défendu l'égalité ...

France - 1838 - 40 pages
...citations ou autres actes du ministère d'buissier seront faits parles buissiers de la cbambre; « Ordonne que le présent arrêt sera exécuté à la...délibéré au palais de la cour des pairs à Paris , le jeudi 21 juin 1838 , en séance secrète , où siégeaient : M. le baron Pasquier, cbancelier de France,...
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Attentat du 13 septembre 1841

France. Cour des pairs - 1841
...citations, ou autres actes du ministère d'huissier, seront faits par les huissiers de la Chamhre ; ORDONNE que le présent arrêt sera exécuté à la...du Procureur général du Roi. Fait et délibéré en la chambre du conseil , le mardi ai septembre ORDONNANCE de M. le Chancelier qui commet cinq de...
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