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ARCHIVES JUDICIAIRES
Bruxelles.
Typ. de CH. et A. VANDERAUWERA, rue de la Sablonnière, 8.
RECUEIL COMPLET
DES
DISCUSSIONS LÉGISLATIVES ET DES DÉBATS
RÉSULTANT
DES GRANDS PROCÈS POLITIQUES
JUGÉS EN FRANCE DE 1792 A 1840
DOCUMENTS RECUEILLIS, ANNOTĖS, ET MIS EN ORDRE
Bruxelles et Liége
A LA LIBRAIRIE POLYTECHNIQUE
DE DECQ