 | France - 1814 - 758 pages
...et nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des Lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur , Le Ministre secrétaire d'état par intérim , Signé duc DE CADORE. N° 4. Extrait d'une Lettre chiffrée de SA le prince... | |
 | Mineral industries - 1811
...sera de dix-huit. 2. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des Lois. Signé NAPOLÉON....L'EMPEREUR: le Ministre Secrétaire d'Etat, Signé HB , Duc DE BASSANO. Décret nui Décret (fui autorise le propriétaire de la platinerie ufer autorise... | |
 | Mineral industries - 1811 - 538 pages
...Nos Ministres de l'Intérieur et des Finances sont «argés <Ie l'exécution du présent décret. • Signé NAPOLÉON. PAR L'EMPEREUR: le Ministre Secrétaire d'Etat, Signé LE COMTE DARU. Dicret (fuifijce l'étendue de la surface de la concession accordée à la dame Massol e$au sieur de... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...des diverses municipalités. VII. Les ministres sont chargés de l'exécution du présent réglement, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le secrétaire d'état, signé HB MARET. Décret impérial du ier. brumaire an i3 , proclamant le vœu... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...20. Les Ministres sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET. L'EMPEREUR des Français est nommé Roi d'Italie. V. au... | |
 | France - Law - 1808 - 432 pages
...autrement ordonné. 2. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution «lu présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : '. Le ^Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MARET: 1 { N.° 336—) DÉCRET 1MPÉR1A L qui ordonne l'établissement d'un... | |
 | Institut de France - 1810 - 656 pages
...le souvenir. xv. • Notre Ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État. Slg-né^H.-E. duc deBASSANO. CLASSE CLASSE DES SCIENCES MATHÉMATIQUES ET PHYSIQUES. Premier... | |
 | France - Law - 1810 - 450 pages
...2.4- Nos ministres de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MAREï. (Suivent les Tableaux.) TABLEAU des Dépenses variables administratives... | |
 | France - Law - 1811 - 736 pages
...ces congrégations. IV. Notre ministre des cultes est chargé de l'exécution du pèsent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre SecrAiin d'état, signé HB Duc DE BA5SANO. { N.° 6509. ) DÉCRET IMPÉRIAL contenant Brevet d'institution... | |
 | France - Law - 1812 - 502 pages
...congrégations. 111. Notre ministre des cultes est chargé de l'exécution ^u pré-r stiu décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Signé NAPOLÉON....Ministre Secrétaire d'e'tat, signé LE COMTE DARU. ( N.° 7790. ) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation, j.° de divers immeubles , évalués à... | |
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Générale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. 
