 | 1806 - 640 pages
...séparation, le successeur que S. M, l'Empereur des Français se sera donné comme Roi d^talie. VI. Le présent traité de paix est déclaré commun à...Wurtemberg et de Bade, et à la république batave , alliées de SM l'Empereur des Français , Roi d Italie , dans la présente guerre. VII. Les électeurs... | |
 | Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1806 - 438 pages
..., et ne pourront plus , dans aucun cas , être réunies sur la même tête. Sa majesté l'empereur d'Allemagne et d'Autriche s'engage à -reconnaître } lors de la séparation , le successeur que 53. majesté l'Empereur des Français se sera donné comme Roi d'Italie. 6. Le présent traité de... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 404 pages
...couronne d'Italie, auront rempli les conditions qui y sont stipulées ; l'empereur d'Allemagne reconnaît le successeur que SM l'empereur des Français se sera donné comme roi d'Italie. Les électeurs de Bavière et de Wurtemberg conserveront, avec le titre de rois qu'ils ont pris, celui... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...tête. SM l'Empereur d'Allemagne et .l'A i; triche s'engage à reconnaître, lors de la réparation, le successeur que SM l'Empereur des Français se sera...déclaré commun à leurs altesses sérénissimes le» électeurs de Bavarie, de Wurtemberg et de Bude, et à la république batave, alliés de SM l'empereur... | |
 | France - France - 1816 - 978 pages
...l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche s'engage à reconnaître, lors de la réparation, lesuece* seur que SM l'Empereur des Français se sera donné comme...traité de paix est déclaré commun à leurs altesses sértnissimes les électeurs de Havarie, de Wurtemberg et de Bade, et à la république batave, alliés... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...perpétuité, et ne pourront plus , dans aucun cas , être réunies sur la même tête. — SM l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche s'engage à reconnaître,...l'Empereur des Français se sera donné comme Roi d'Italie. « la République Batave , alliés de SM l'Empereur des Français, Hoi d'Italie, dans la présente... | |
 | Henri Lemaire - 1822 - 474 pages
...réunies sur la même lète. SM l'empereur d'Allemagne et d'Autriche , s'engage à reconnaître , lois de la séparation, le successeur que SM l'empereur des Français se sera donné comme roi d'Italie. VI. Le présent traité de paix est déclaré commun à leurs altesses sérenissimes les électeurs... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1835 - 792 pages
...tête. SM l'empereur d'Allemagne et d'Autriche s'engage à reconnailre, lors de lajséparation, lej successeur que SM l'empereur des Français se sera donné comme roi d'Italie. ART. VI. Le présent traité est déclaré commun à LL. AA. SS. les électeurs de Bavière, de Wurteuibmo.... | |
 | France - France - 1836 - 714 pages
...perpétuité, et ne pourront plus, dans aucun cas, être réunies sur la même tête. Sa majesté l'empereur d'Allemagne et d'Autriche s'engage à reconnaître , lors de la séparation, le successeur que sa majesté l'empereur des Français se sera donné comme roi d'Italie. 6. Le présent traité de paix... | |
 | Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...perpétuité, et ne pourront plus, dans aucun cas, être réunies sur la même tête. SM l'empereur d'Allemagne et d'Autriche s'engage à reconnaître,...l'empereur des Français se sera donné comme roi d'Italie. VI. Le présent traité de paix est déclaré commun à LL. AA. SS. les électeurs de Bavière, de... | |
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... d'Italie , aussitôt que les puissances nommées dans cette déclaration auront rempli les conditions qui s'y trouvent exprimées, les couronnes de France et d'Italie seront séparées à perpétuité, et ne pourront plus, dans aucun cas, être réunies... 
