 | Europe - 1814 - 478 pages
...de toutes les Russies, et. les ratifications en seront échangées dans quatorze jours, à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous plénipotentiaires soussignés, avons, en vertu de nos pleins pouvojrs , signé... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1817 - 492 pages
...convention , et cet échange des ratifications se fera à Vienne , dans le terme d'un mois , à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. n « En foi de quoi , nous ministres plénipotentiares de SMI et de SMTC avons signé cette présente... | |
 | Christophe-Guillaume Koch - 1817 - 442 pages
...et de Bohème, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines , à compter du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés ministres plénipotentiaires de SMT Ch. et deS.M. l'impératricereine... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1817 - 486 pages
...ratifié par les parties contractantes , et les ratifications seront échangées dans un mois , à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. Paris , le ao mai i802 (3o floréal an x ). Signé , D'HAUTERIVE. NORMANN. Convention conclue à Paris... | |
 | France - France - 1822 - 416 pages
...de part et d'autre, et l'échange des ratifications se fera dans l'espace de quinze jours à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. N° 489. — LETTRES PATENTES portant que les maîtres et marchands étrangers arrivant dans un port,... | |
 | 1826 - 1014 pages
...régulièrement consenties, et à ce que chacune des cent machines soit posée et mise en mouvement dans le délai de six mois à partir du jour de la mise en activité des ateliers, dont l'ouverture ser.i annoncée à l'instant même aux souscripteurs.... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...des travaux publics. a« CARIER DES CRARGES. Art. 1". L'adjudicataire s'engage à faire exécuter, dans le délai de six mois, à partir du jour de la notification qui lui sera faite de la décision approbative de l'adjudication, ou plus lôt si faire... | |
 | World history - 1846 - 1266 pages
...ratifications en seront échangées en bonne et due forme, dans l'esiiace de six semaines, à compter du jour de la signature, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleins pouvoirs, l'avons signé et y avons apposé... | |
 | France - 1863 - 926 pages
...ratifié, et les ratiiications seront échangées à Madagascar dans l'intervalle d'un an, i dater du jour de la signature, ou plus tôt, si faire se peut, et le traité sera en vigueur dès que cet échange aura eu lieu. Fait a Tananarive, le 13 septembre... | |
 | Savoy (France and Italy) - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...ratifications du présent Traité seront échangées à Paris dans l'espace de trois mois à dater du jour de la signature, ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé en double original , et y ont apposé... | |
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