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" La limite septentrionale suivra le parallèle situé par 2° 30', depuis la côte jusqu'au point où il rencontre le bassin géographique du Congo, en évitant le bassin de l'Ogowé auquel ne s'appliquent pas les stipulations du présent Acte. La limite... "
Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ... - Page 145
by Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 245 pages
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...La limite septentrionale suivra le parallèle situé par 2° 30', depuis la côte jusqu'au point ou il rencontre le bassin géographique du Congo, en évitant le bassin de l'Ugowé auquel ne s'appliquent pas les stipulations du présent acte. La limite méridionale suivra...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...l'embouchure de la Logé. La limite septentrionale suivra le parallèle situé par 2° 3o', depuis la côte jusqu'au point où il rencontre le bassin géographique...s'appliquent pas les stipulations du présent Acte. La limite méridionale suivra le cours de la Logé jusqu'à la source 38. de cette rivière el se dirigera...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

Geography - 1885 - 956 pages
...l'embouchure de la Logé. La limite septentrionale suivra le parallèle situé par 2° 30', depuis la côte jusqu'au point où il rencontre le bassin géographique...s'appliquent pas les stipulations du présent acte. La limite méridionale suivra le cours delà Logé jusqu'à la source de cette rivière et se dirigera...
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Léopold II, roi des Belges: Chef de l'etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...l'embouchure de la Logé. La limite septentrionale suivra le parallèle situé par 2° 3o', depuis la côte jusqu'au point où il rencontre le bassin géographique...s'appliquent pas les stipulations du présent Acte. La limite méridionale suivra le cours de la Logé jusqu'à la source de cette rivière et se dirigera...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 9-10

Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...l'embouchure de la Logé. La limite septentrionale suivra le parallèle situé par 2° 30', depuis la côte jusqu'au point où il rencontre le bassin géographique...s'appliquent pas les stipulations du présent acte. La limite méridionale suivra le cours de la Logé jusqu'à la source de cette rivière et se dirigera...
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Au Bas-Niger

Edouard Viard - Africa - 1886 - 420 pages
...l'embouchure" de Va Logé. La limite septentrionale suivra le parallèle situé par 2° 30', depuis la côte jusqu'au point où il rencontre le bassin géographique...s'appliquent pas les stipulations du présent Acte. La limite méridionale suivra le cours de la Logé jusqu'à la source de cette rivière et se dirigera...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 10

Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...l'embouchure de la Logé. La limite septentrionale suivra le parallèle situé par 2° 30', depuis la côte jusqu'au point où il rencontre le bassin géographique...s'appliquent pas les stipulations du présent Acte. La limite méridionale suivra le cours de la Logé jusqu'à la source de cette rivière et se dirigera...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 648 pages
...l'embouchure delà Logé. La limite septentrionale suivra le parallèle situé par 2" 30' depuis la côte jusqu'au point où il rencontre le bassin géographique...s'appliquent pas les stipulations du présent acte. La limite méridionale suivra le cours de la Logé jusqu'à la source de cette rivière et se dirigera...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1886 - 612 pages
...l'embouchure de la Logé. La limite septentrionale suivra le parallèle situé par 2° 30'. depuis la côte jusqu'au point où il rencontre le bassin géographique...s'appliquent pas les stipulations du présent acte. de cette rivière et se dirigera de là vers l'Est jusqu'à la jonction avec le bassin géographique...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - Session laws - 1886 - 956 pages
...l'embouchure de la Logé. La limite septentrionale suivra le parallèle situé par 2° 30', depuis la côte jusqu'au point où il rencontre le bassin géographique...s'appliquent pas les stipulations du présent Acte. La limite méridionale suivra le cours de la Logé jusqu'à la source de cette rivière et se dirigera...
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