 | Belgium - Law - 1885 - 418 pages
...sanitaire devra être exercé sur les bâtiments dans le cours de la navigation fluviale. ART. 23. Les dispositions du présent acte de navigation demeureront...en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...quarantenaire qui exercera le contrôle sur les bâtiments, tant à l'entrée qu'à la sortie. ART. 20. Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront...en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...du Niger, de ses affluents, embranchements et issues. ART. VIII. Les dispositions du présent Acte demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence,...belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages de commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur... | |
 | Geography - 1885 - 956 pages
...protectorat sur quelque partie des eaux du Niger, de ses affluents, embranchements et issues. Art. 33. — Les dispositions du présent acte de navigation demeureront...de guerre. En conséquence, la navigation de toutes nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger,... | |
 | Société languedocienne de géographie - Geography - 1885 - 714 pages
...protectorat sur quelque partie des eaux de Niger, de ses affluents, embranchements et issues. Art. 33. — Les dispositions du présent acte de navigation demeureront...de guerre. En conséquence, la navigation de toutes nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger,... | |
 | History, Modern - 1885 - 788 pages
...en temps de guerre. En consequence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligerautes, sera libre, en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1886 - 652 pages
...sanitaire devra être exercé sur les bâtiments dans le cours de la navigation fluviale. ARTICLE 25. Les dispositions du présent acte de navigation demeureront...en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant... | |
 | Edouard Viard - Niger - 1886 - 324 pages
...contrôle sanitaire devra être exercé sur les bâtiments dans le cours de la navigation fluviale. Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront...en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo ses embranchements, ses affluents et ses embouchures ainsi que sur la mer territoriale faisant... | |
 | Carlos Testa - Law of the sea - 1886 - 372 pages
...sanitaire devra être exercé sur les bâtiments dans le cours de la navigation fluviale. Art. 25. — Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront...en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant... | |
 | France - Law - 1886 - 868 pages
...contrôle sanitaire devra être exercé sur les bâtiments dans le cours de la navigation fluviale. '25. Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront...en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que tur la mer territoriale faisant... | |
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Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre, en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements,... 
