 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1806 - 302 pages
...cession à lui faite par S. A. le Duc de Nassau. Art. XXI. SAS le Grand-duc de Hess e - Darms tadt réunira à ses états le bourggraviat de Friedberg...Bourggrave actuel , et en toute propriété après le décès du dit Bourggrave. Art. XXII. SAE le Prince-Primat réunira à ses états et possédera, en... | |
 | Rheinischer Bund - 1806 - 484 pages
...conséquence de la cession à lui faite par SAS le Duc de Nassau Jl). ART. Si. . t SAS le Grand -Duc de Hesse -Darmstadt réunira à ses états le Bourggraviat...posséder en souveraineté seulement pendant la vie de Bouggrave actuel et en toute propriété après le dece» du Bourggrave "). . ', • , im nunmehrigen... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...à lui faite par SAS le duc de Nassau. 21. SAS le grand-duc de Hesse-Dannstadt réunira à ses Etats le bourggraviat de Friedberg , pour le posséder en souveraineté seulement pendant la vie du bourggrave actuel , et en toute propriété après le décè» dudit bourggrave. • 22. SAE le... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schöll - Europe - 1817 - 496 pages
...l'Empire francois. ART. 21. Binton« de SA le grand-duc de Hesse-Darmstadt réunira à »ùîu! "'" ses états le bourggraviat de Friedberg, pour le posséder en souveraineté seulement pendant la vie du bourggrave actuel, et en toute propriété après le décès dudit bourggrave. Le bourggraviat de... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...Nassau. Art. XXI. Son Altesse Sérénissime le GrandDuc de Hesse - Darmstadt réunira à ses Etats le Bourggraviat de Friedberg , pour le posséder en souveraineté, seulement, pendant la vie du Bourggrave actuel ; et en toute propriété après le décès du dit Bourggrave. Art. XXII. Son... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...par SA le duc de Nassau. Réunion de Ilesse-Darmstadt. ART. XXI. SAS le grand-duc de Hesse-Darmstadt réunira à ses états le bourggraviat de Friedberg,...posséder en souveraineté seulement pendant la vie du bourggrave actuel, et en toute propriété après le décès dudit bourggrave. Réunion du prince... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...conséquence de la cession à lui faite par SA le Duc de Nassau. Art. XXI. SAS le Grand-duc de Hesse-Darmstadt réunira à ses états le bourggraviat de Friedberg,...posséder en souveraineté seulement pendant la vie du Bourggrave actuel, et en toute propriété après le décès du dit Bourggrave. Art, XXII. SAE le... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...conséquence de la cession à lui faite par SA le Duc de Nassau. Art. XXI. SAS le Grand-duc de Hesse-Darmstadt réunira à ses états le bourggraviat de Friedberg,...posséder en souveraineté seulement pendant la vie du Bourggrave actuel, et en toute propriété après le décès du dit Bourggrave. Art. XXII. SAE le... | |
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SAS le Grand-duc de Hesse-Darmstadt réunira à ses états le bourggraviat de Friedberg, pour le posséder en souveraineté seulement pendant la vie du Bourggrave actuel, et en toute propriété après le décès du dit Bourggrave. Art. XXII. 