Neuf années à Constantinople: observations sur la topographie de cette capitale, l'hygiène et les mœurs de ses habitants, l'islamisme et son influence: la peste ... les quarantaines et les lazarets ...

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Bellizard, Barthès, Dufour et Lowell, 1836 - Islam
 

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Popular passages

Page 479 - Toute personne qui , officiellement chargée de lettres ou paquets pour une autorité ou une agence sanitaire , ne les aurait point remis, ou aurait exposé la santé publique en tardant à les remettre ; sans préjudice des réparations civiles qui pourraient être dues, aux termes de l'article 10 du Code pénal.
Page 477 - De la peine de la réclusion et d'une amende de deux cents francs à vingt mille francs, si elle a opéré communication avec des pays dont les provenances sont soumises au régime de la patente suspecte...
Page 479 - Les mêmes individus seront punis de la dégradation civique et d'une amende de cinq cents francs à dix mille francs , s'ils ont exposé la santé publique en négligeant, sans excuse légitime, d'informer qui de droit de faits à leur connaissance de nature à produire ce danger, ou si , sans s'être rendus complices de l'un des crimes prévus par les articles...
Page 478 - Lors même que ces crimes ou délits n'auraient point occasionné d'invasion pestilentielle, s'ils ont été accompagnés de rébellion, ou commis avec des armes apparentes ou cachées, ou avec effraction, ou avec escalade : la peine de mort sera prononcée en cas de violation du régime de la patente brute ; la> peine des travaux forcés à temps sera substituée à la peine de réclusion, pour la violation du régime de la patente suspecte ; et la peine de réclusion à l'emprisonnement pour les...
Page 478 - ... commerce, qui, officiellement dans une dépêche, un certificat, un rapport, une déclaration ou une déposition, aurait sciemment altéré ou dissimulé les faits, de manière à exposer la santé publique, sera puni de mort s'il s'en est suivi une invasion pestilentielle.
Page 477 - De la peine d'un an à dix ans d'emprisonnement et d'une amende de cent francs à dix mille francs si elle a opéré communication prohibée avec des lieux, des personnes ou des choses qui, sans être dans l'un des cas ci-dessus spécifiés, ne seraient point en libre pratique. Seront punis de la même peine ceux qui se rendraient coupables de communications interdites entre des personnes ou des choses soumises à des quarantaines de différents termes.
Page 479 - ... aurait refusé d'obéir à des réquisitions d'urgence pour un service sanitaire, ou qui, ayant connaissance d'un symptôme de maladie pestilentielle, aurait négligé d'en informer qui de droit. Si le prévenu de l'un ou de l'autre de ces délits est médecin, il sera, en...
Page 478 - ART. 8. — Dans le cas où la violation du régime de la patente brute, mentionnée à l'article précédent, n'aurait point occasionné d'invasion pestilentielle, les tribunaux pourront ne prononcer que la réclusion et l'amende portées au second paragraphe dutlit article. ART. 9. — Lors même que ces crimes ou délits n'auraient...
Page 479 - ... emprisonnement d'un à cinq ans tout commandant de la force publique qui, après avoir été requis par l'autorité compétente, aurait refusé de faire agir pour un service sanitaire la force sous ses ordres. Seront punis de la même peine et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs, tout individu attaché à un service sanitaire, ou chargé par état de concourir à l'exécution des dispositions prescrites pour ce service, qui aurait, sans excuse légitime, refusé ou négligé...
Page 479 - Sera puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans, tout commandant de la force publique qui , après avoir été requis par l'autorité compétente , aurait refusé de faire agir pour un service sanitaire la force sous ses ordres. Seront punis de la même peine et d'une amende de cinquante francs à cinq cents francs , tout individu attaché à un service sanitaire , ou chargé par état de concourir à l'exécution des dispositions prescrites pour ce service...