 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...consécration et avant d'entrer eu fonctions , prêteraient le serinent de fidélité à la Dation , à la loi et au roi , et de »,;• maintenir de tout leur pouvoir la constitution , et ce serment fut une pomme de discorde qui mit touteri combustion. De là des troubles et nécessité... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 454 pages
...ils jureront , en vertu de c« dernier Décret , de veiller avec soin sur les Fidèles du Diocèse ou de la Paroisse qui leur est confiée , d'être fidèles...tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi ; savoir , ceux qui sont actuellement dans leurs Diocèses... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 490 pages
...renouvelé avec la plus grande solemnité le serment patriotique d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale , et acceptée par Sa Majesté. Autre de la nouvelle Municipalité de la Ville... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 474 pages
...constitutionnelle , ont unanimement, et avec transport ^ fait serment d'être fidèles à la Nation , à la Loi, et au Roi, et de maintenir, de tout leur pouvoir , • la Constitution du Royaume. Procès-verbal de l'Assemblée des Citoyens actifs de la Communauté d'Hautevisne , près... | |
 | 1790 - 556 pages
...ils jureront , en vertu de ce dernier décret , de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui leur est confiée , d'être fidèles à la nation , à la loi & au roi ; & de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...ils jureront, en vertu de ce dernier décret , de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui leur est confiée , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de N». 73. G . ( maintenir de tout leur pouvoir fa constitution décrétée par... | |
 | France - 1790 - 880 pages
...ils jureront, en vertu de ce dernier décret , de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui leur est confiée , d'être fidèles à la nation • à la loi et au _yi , £t •!« ( 433 ) maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...jureront , en vertu de ce dernier décret , de veiller avec soin sur les fidèles du diofcèse ou de Ja paroisse qui leur est confiée, d'être fidèles à...tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le Roi ; savoir , ceux qui sont actuellement dans leurs diocèses... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 544 pages
...«l'une transposition. « Les gardes nationales prêteront le serment d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout leur pouvoir , *ur la réquisition des corps administratifs «t municipaux, la constitution du royaume ». Cette... | |
 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 pages
...les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui leur est confié; d'être fidèles à la nation, à l'a loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale , et acceptée le. . . L'article II assujettit an même serment les supérieurs... | |
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... d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi... 
