 | 1790 - 620 pages
...recolles. » « 2°. Des dépiaceir.ens de bornes , de* usurpations de terre, arbres, haies, fossé;» et autres clôtures, commises dans l'année, des entreprises sur les cours d'eau servant à l'arrosement des prés , commises également dans l'année , et d« toutes autres complainte* possessoires.... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...pour dommages faits, soit par les hommes , soit par les animaux, aux champs , fruits et récoltes ; 2° des déplacemens de bornes, des usurpations de...l'année; des entreprises sur les cours d'eau servant à l'arrosement des prés, commises pareillement dans l'année , et de toutes autres actions possessoires... | |
 | France - 1790 - 706 pages
...dommages faits, soït J>ar les hommes , soit par les animaux , aux champs , fruits , et récoltes ; » 2Q. Des déplacemens de bornes; des usurpations de terres...l'année ; des entreprises sur les cours d'eau servant à l'arrosement des prés , commises pareillement dans l'année , et de toutes autres actions possessoires... | |
 | France - 1790 - 826 pages
...soit par les hommes, soit parles animaux, aux champs, fruits et récoltes; 2°. « Des dépbcemens de bornes, des usurpations de terres , arbres , haies...dans l'année ; des entreprises sur les cours d'eau servans à l'atTOsement des prés , commises pareillement <ians l'année , et de toutes autres actions... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 580 pages
...actions pour dommages faits, :*oit par les hommes, soit par les animaux, aux champs , fruits & récoltes. 2°. Des déplacemens de bornes, des usurpations de terres, arbres, haies, fossés & autres ( 379 ) clôtures , commises dans l'annee , des entreprise» sur le cours d'eau servans à... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...hommes, soit parles animaux, aux champs, fruits et récokes; ., ; ., '. •a0. « Des déplacemeDs de bornes, des usurpations de terres , arbres , .haies , fossés et autres clôtures , comtoises dans Tannée ; des entreprises sur les coûts d'eau -Servans à l'arrosement des prés... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...fruits et récolte»; 2°. Des déplacemens de bornes, .des usurpations de terres, arbres , taies , fossés et autres clôtures , commises dans l'année ; des entreprises sur les cours d'eau servant à l'arrosement , commises également dans l'année ; et de toutes autres actions possessoires ; 3°.... | |
 | France - Civil procedure - 1806 - 420 pages
...labourage. Voyez Exploitation. Usurpation. Devant quel juge de paix doivent être portées les actions pour usurpations de terres, arbres, haies, fossés et autres clôtures, commises dans l'année, 3. — Transport du juge pour une enquête sur les lieux dans le cas d'usurpation de terres, 38. V... | |
 | France - Law - 1807 - 746 pages
...litigieux , lorsqu'il s'agira , i .° Des actions pour dommages aux champs , fruits et récoltes ; 2.° Des déplacemens de bornes , des usurpations"...terres* arbres, haies, fossés et autres clôtures, commis dans l'année ; des entreprises sur les cours d'eau , commises pareillement dans l'année, et... | |
 | France - 1804 - 676 pages
...actions pour dommages faits, soit par les hommes, soit par lès animaux, aux champs, fruits et récoltes; terres, arbres , haies , fossés et autres clôtures,...l'année; des entreprises sur les cours d'eau servant à l'arrosement, commises également dans l'année; et de toutes autres actions possessoires ; 3 ." Des... | |
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Des déplacements de bornes, des usurpations de terres, arbres, haies, fossés et autres clôtures, commises dans l'année; des entreprises sur les cours d'eau servant à l'arrosement des prés, commises pareillement dans l'année, et de toutes autres... 
