 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 776 pages
...tiers quand on a intérêt de le faire , et que , comme l'explique l'article l121 du code Napoléon, telle est la condition d'une stipulation que l'on...soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre ; cette disposition est conforme aux principes précédemment suivis ; mais' quel est l'effet de cette... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 778 pages
...par l'article ii 65 du Code -Napoléon. L'article liai contient une exception. Il dit que l'on peut stipuler au profit d'un tiers lorsque telle est la...condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer si le tiers a déclaré vouloir eu profiter.... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier , si le tiers refuse de tenir l'engagement. 1121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers...stipulation ne peut plus la révoquer , si le tiers a déclaré vouloir en profiter. 1 122. On est censé avoir stipulé pour soi et pour ses héritiers... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier, si le tiers "refuse de tenu' l'engagement. ' 1121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers,...l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on lait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...a stipulé pour un tiers, si celui -ci refuse de tenir l'engagement ou de le ratifier ? 1 1 20. -^- On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers , lorsque telle est la condition de la stipulation que l'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui... | |
 | Law - 1888 - 866 pages
...permis de stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation Tome Cm 86 que l'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre; que celui qui fait cette stipulation ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir l'accepter... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...de tenir l'engagement. liai. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle'fst la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fuit à nu autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révequer, si le tiers a déclaré... | |
 | 1811 - 594 pages
...charge imposée par Philippe. C'est la conséquence de l'art. 1121 du Gode Nap. , qui porte qu'on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-mêrne. Or , l'action réelle et l'action personnelle , lorsqu'elles concourent contre la même... | |
 | Rheinischer Bund - Rheinbund - 1811 - 494 pages
...feflfîe^en/ Ьигф pcfitioe ©e|"o§e bemiifeniverben/ fo berufe ¡ф пиф auf CN Л. 1121. On peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation (jue l'on fait pour soi même, ou d'une donation , que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette... | |
 | Commercial law - 1840 - 608 pages
...d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une spéculation que l'on fait pour soi-même, et que celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter ; ' Attendu que, dans la charte-partie passée le 20 octobre dernier,... | |
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On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a... 
