Bulletin de la Société centrale forestière de Belgique, Volume 6

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Impr. Vanbuggenhoudt, 1899 - Forests and forestry
 

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Popular passages

Page 584 - Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par la voie du Moniteur.
Page 77 - La cotisation des terres en friche depuis dix ans, qui seront plantées ou semées en bois, ne pourra être augmentée pendant les trente premières années du semis ou de la plantation. ART. 114. — La cotisation des terres vaines et vagues ou en friche depuis quinze ans, qui seront plantées en vignes, mûriers ou autres arbres fruitiers, ne pourra être augmentée pendant les vingt premières années de la plantation.
Page 56 - En cas do parité de voix, la sienne est prépondérante. La manière dont les votes doivent être émis est laissée à l'appréciation du président. Toutefois, ceux qui ont trait à une élection ont lieu au scrutin secret. En cas d'absence du président, il est remplacé par l'un des viceprésidents ou, à leur défaut, par le plus âgé des membres du conseil. ART. 12.
Page 202 - Les indemnités pour dommages causés par les lapins aux fruits et récoltes seront portées au double. Dans le cas où il serait constaté que la présence d'une trop grande quantité de lapins nuit aux produits de la terre, le Ministre de l'Intérieur pourra en autoriser la destruction, après avoir pris l'avis de la députation permanente du conseil provincial.
Page 55 - ART. 6. — - Les sommes mises à la disposition de la Société sont utilisées au paiement des frais d'administration, à la création d'une publication forestière et à toute autre dépense se rapportant au but indiqué à l'art. 2. ART. 7. — La Société est administrée par un conseil composé d'un président, de deux vice-présidents et de dix délégués (1).
Page 435 - Nous voudrions donner in extenso le projet de loi fédérale concernant la haute surveillance de la Confédération sur la police des forêts...
Page 138 - Etude sur les petits chemins de fer forestiers, par Thiéry. Etude sur les travaux de reboisement et de gazonnement des montagnes, par P. Demontzey.
Page 43 - LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Vu l'article 6 de la loi du i5 juillet...
Page 870 - Code rural, commentaires de la loi du 8 avril 1898, sur le régime des eaux, et de la loi du 21 juin 1898 sur la police administrative, par MM.
Page 44 - Art. 5. Notre Ministre de l'agriculture et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Laeken, le 19 décembre 1808.

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