 | 1710 - 792 pages
...ficuliéres OU liéres de fon Diocefe , comme aufli 4 tous les Fidelles de fon Diocefe de les lire. Enjoint à tous ceux qui en ont des Exemplaires de les remettre inceflamraent entre fes mains. ARTICLE XXI. JCX HENKICI BERGERI J. Ce de Matrimonio comprivignorura... | |
 | 1710 - 632 pages
...féculiéres ou régu? .Hères de fon Diocéfe , comme aufli à tous les Fidelles de fon Diocéfe de les lire. Enjoint à tous ceux qui en ont des Exemplaires de les remettre inceffàmment entre fes mains. ARTICLE XXI. JO. HENRICI BERGERI JC de Matrimonio comprivignorura difquifitio.C'cft... | |
 | 1734 - 458 pages
...à l'Eglise et au Roy, tendant à émouvoir les espfirs, et à troubler la tranquillité publique. Enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires ,, de les remettre incessamment au Greffe du Conseil , pour y être supprimez et lacerez &c. * AV ï S. On prie M M. les... | |
 | Dominique de Colonia - Jansenists - 1752 - 488 pages
...Triomphe de M. Ar„ nauld, imprimé fans Privilège ni per„ mill1on, fera & demeurera fupprimé: » enjoint à tous ceux qui en ont des » exemplaires , de les remettre incef-- famment au Greffe du Confeil, pour - y être fupprimés. Fait Sa Majefté » très-exprefles... | |
 | Dominique de Colonia - Jansenists - 1752 - 480 pages
...Triomphe de M. Ar„ nauid,impnmé fans Privilège ni per„ million, fera & demeurera fupprimé: „ enjoint à tous ceux qui en ont des „ exemplaires , de les remettre incef„ famment au Greffe du Confeil, pour .,, y être fupprimés. Fait Sa Majefté .„ très-exprefîes... | |
 | Henri François Aguesseau - France - 1756 - 616 pages
...paquets, & en quelque autre manière que ce puifle être , fous les peines portées par les ordonnances. Enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires de les remettre incefTam.ment au grefle de la cour, pour y être fupprimés. Ordonne qu'il fera informé , à la requête... | |
 | Henri François Aguesseau - Jurisprudence - 1783 - 794 pages
...autrement , en quelque manière que ce puifle être , fous les peines portées par les Ordonnances. Enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires , de les remettre inceffamment au Greffe de la Cour, pour y être fupprimés. Comme auffi fait très-expreffes inhibitions... | |
 | France - 1766 - 584 pages
...que ladite Brochure fera fupprimée 3 comme imprimée en contravention aux Reglemens de la Librairie. Enjoint à tous ceux qui en ont des Exemplaires de les remettre au Greffe de la Gour. Fait défenfes à tous Imprimeurs , Libraires , Colporteurs ôc autres , d'en... | |
 | Louis Mayeul Chaudon - Apologetics - 1767 - 480 pages
...Berthier : enjoint à tous ceux qui en ont des Exemplaires , enfemble de celui intitulé , De l Efprit , de les remettre inceflamment au Greffe de la Cour pour y être fupprimés ; fait très- expreflfes inhibitions & défenfes à Durand , Libraire , ik à tous autres... | |
 | 1783 - 404 pages
...diitribuer , en quelque maniere que ce paiffe être, ledit Mémoire , a peine de punition corporelle ; enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires , de les remettre & apporter inceflamment au, Greffe de la Cour , pour y être fupprimés. Prononçant fur l'intervention... | |
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... les peines portées par les ordonnances. Enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires, de les remettre incessamment au greffe de la cour, pour y être supprimés. 
