Les inconvéniens des droits féodaux |
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Common terms and phrases
accor affranchi affuré ainfi aliéné amenerent auffi auroient avoient bannalités Bouchoux c'eft cens champart chapitre chiffement chofe confeil confentement conféquent confidérations configné conteftations couronne coutumes créan denier dépenfes directe effentiels eſt étoit fages faifie féodale fans doute Faucogney fcellé fur fe font feigneuriaux feigneurs femer fent fermier feroient feroit fervi fervitudes féodales fes nôces feul fiefs finan fociété foit fomme fon pere foncieres foulagée fous fouvent fouverain franc-fief Franche-Comté fuam fucceffions fuivant fujets furcens fuzerain fuzeraineté gneurs héritages impoffible inféodations l'autorité l'état l'inaliénabilité du domaine l'orpheline lacérée & brûlée laiffer liberté lods loix main-morte maniere matiere ment miniftre moiffon mouvances du domaine n'eft nabilité nation nuit de fes obftacle payer perfonnelle perfonnes peuples plufieurs poffeffeurs poffeffions poffible pourroit pouvoit préfent preffoir premiere nuit prince propriétaire propriété puiffe rachat raiſon refte réfulter rentes réſervée rois royaume s'eft ſei ſon terres terriers tiffement tion ufages ufurpations
Popular passages
Page 40 - S v 11T4 en lieu de fervitude ... qui moult nous déplaît : nous, confidérant que notre royaume eft dit ôc nommé le royaume des Francs, & voulant que la vérité foit accordante au nom, & que la condition des gens amende de nous en la venue de notre nouvel gouvernement, par délibération de notre confeil, avons ordonné & ordonnons que , généralement par tout notre royaume.., telles...
Page 39 - LOUIS, par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre: à nos amés & féaux Confeillers , les Gens tenans...
Page 60 - Livre ; pour, les informations faites, rapportées & communiquées au Procureur Général du Roi» être par lui requis & par la Cour ordonné...
Page 59 - ... les peines portées par les ordonnances. Enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires, de les remettre incessamment au greffe de la cour, pour y être supprimés.
Page 59 - ... & contre le roi même, en leur préfentant tous les droits féodaux & domaniaux comme autant d'ufurpations, de vexations & de violences également odieufes & ridicules, & en leur fuggérant les prétendus moyens de les abolir, qui font...
Page 52 - Semblables à ces volcans qui, après s'être annoncés par des bruits souterreins et dès tremblemens successifs, finissent par une éruption subite, et couvrent tout ce qui les environne d'un torrent enflammé de ruines , de cendres et de laves qui s'élancent du foyer renfermé dans les entrailles de la terre.
Page 59 - Beaumarchais, conTenant 99 pages d'impreflion , feront lacérés & brûlés au pied du grand efcalier du Palais , par l'Exécuteur de la Haute-Juftice , comme contenant des...
Page 22 - Le réfultat de ceci eft qu'il ya certainement un domainefacré, inaliénable, imprefcriptible, & que nulle force humaine ne peut féparer de la couronne : c'eft tout ce qui eft compris dans l'idée de cette couronne , comme étant attaché à cette idée par la raifon même.