De l'état actuel du Clergé en France et en particulier des curés ruraux appelés desservans |
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amovibles ancien articles organiques autorité avaient avili bon plaisir catholique causes changement chapitre charge d'âmes chef choses chrétienne clercs clergé du second concile de Trente Concordat consentement constitution curés de canton curés des campagnes curés ruraux dépouillé desservans desservant dignité diocèse ecclésias Église Église gallicane épiscopale esprits établi état évê évêque élu évêque nommé exercer force funeste gion glise gouvernement inamovibles jamais Jean-Baptiste de Latil jugement canonique justice contentieuse l'ancienne discipline l'arbitraire l'autorité civile l'Église l'épiscopat l'esprit l'évêque l'inamovibilité l'ordre social LIBRARIES loi organique lois ment métropolitain MICHIG MICHIGAN MICHIGAN mœurs nécessaire nouveau régime ecclésiastique ordonne pape paroisse partout pasteurs pastoral père Thomassin personne peuple Pie VII position pouvait pouvoir prélats premier Consul prêtres à charge raison religion respect reste révocables rien s'il sacerdoce saint ministère Saint-Siége Sainteté second ordre séminaires sera seront seul siècles société souverain pontife succursale tion titre titulaire tribunal UNIVE UNIVERSITY UNIVERSITY vicaire volonté
Popular passages
Page 318 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Page 320 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Page 319 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
Page 329 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.
Page 315 - Le Gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la grande majorité des citoyens français1. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la République.
Page 320 - Les cas d'abus sont: l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'église gallicane et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure ou en scandale public.
Page 321 - Les évêques nommeront et institueront les curés. Néanmoins ils ne manifesteront leur nomination, et ils ne donneront l'institution canonique , qu'après que cette nomination aura été agréée par le premier consul.
Page 318 - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des églises, des fondations.
Page 322 - Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue , et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes.
Page 321 - ... 22. — Ils visiteront annuellement et en personne une partie de leur diocèse, et, dans l'espace de cinq ans, le diocèse entier. En cas d'empêchement légitime, la visite sera faite par un vicaire général. 23. — Les évêques seront chargés de l'organisation de leurs séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul.