 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...solennellement l'acceptation que j'ai donnée à l'Acte constitutionnel, l-ln conséquence , je jure dVire fidèle à la Nation et à la Loi , d'employer tout...constituante , et à faire exécuter les lois. Puisse celte grande et mémorable époque ôtre celle du rétablissement de !a paix, de l'onion , et devenir... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...couvroit ; elle vouloit voir une fois la personne de Louis XVI debout devant elle. Il continue : et d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué à...décrétée par l'assemblée nationale constituante. Le roi , qui ne s'étoit pas d'abord apperçu qu'il étoit seul debout et découvert, s'.m apperçoit... | |
 | France - 1791 - 894 pages
...je viens consacrer ici solennellement l'acceptation que j'ai donnée a l'acte constitución' ncl ; en conséquence , je jure d'être fidèle à la nation et à la loi. Il se fait un mouvement général daos l'assemblée , et oe mouvement étoit digne des représentant... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...l'acceptation que j'ai donnée à l'acte constitutionnel. JEn conséquence je jure d'être fidele a la nation et à la loi , d'employer tout le pouvoir...délégué à maintenir la constitution décrétée par l'assemMée nationale constituante, et à faire exécuter les loix. Puisse cette grande et mémorable... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - France - 1801 - 496 pages
...l'aspemblée , et y prononça ce discours : ce Messieurs , je viens consacrer ici solemnellement l'acceptation que j'ai donnée à l'acte constitutionnel. En conséquence...je jure d'être fidèle à la nation et à la loi > et d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué à maintenir la constitution décrétée- par... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1801 - 412 pages
...l'acceptation que j'ai donnée à•Pacte cons» titutionnel. En conséquence, je jure d'être fi» dèle à la nation et à la loi , d'employer tout le » pouvoir qui m'est délégué , à maintenir la cons» titution décrétée par l'assemblée nationale » constituante (i) , et à faire exécuter... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1801 - 406 pages
...l'acceptation que j'ai donnée à i'acie cons» titutionnel. En conséquence, je jure d'être fi» dèle à la nation et à la loi , d'employer tout le » pouvoir qui m'est délégué , à maintenir lacons» titutiou décrétée par l'assemblée nationale » constituante (i) , et à faire exécuter... | |
 | François Hue - France - 1806 - 542 pages
...lui-même de s'asseoir. " Messieurs," dit-il, " je viens consacrer ici " solennellement l'acceptation que j'ai donnée à " l'acte constitutionnel. En conséquence,...constitution décrétée par l'Assemblée Nationale •f " Constituante, et à faire exécuter les lois. " Puisse cette grande et mémorable époque être... | |
 | François Hue - France - 1806 - 556 pages
...Messieurs," dit-il, " je viens consacrer ici t' solennellement l'acceptation que j'ai donnée à w l'acte constitutionnel. En conséquence, je jure "...décrétée par l'Assemblée Nationale " Constituante, et à foire exécuter les lois. " Puisse cette grande et mémorable époque être " celle du rétablissement... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 460 pages
...l'assemblée , et y prononça ce discours : « Messieurs , je viens consacrer ici solemnellement l'acceptation que j'ai donnée à l'acte constitutionnel. En conséquence...je jure d'être fidèle à la nation et à la loi , et d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué à maintenir la constitution décrétée par l'assemblée... | |
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Corps législatif, le serment d'être fidèle à la Nation et à la Loi, d'employer tout le pouvoir qui lui est délégué, à maintenir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791, et à faire exécuter... 
