Mémoires particuliers pour servir a l'histoire de la Révolution qui s'est opéré en France en 1789, Volume 3

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Page 209 - Corps législatif, le serment d'être fidèle à la Nation et à la Loi, d'employer tout le pouvoir qui lui est délégué, à maintenir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791, et à faire exécuter les Lois.
Page 107 - Le présent décret sera publié à l'instant même, à son de trompe , dans tous les quartiers de la capitale, d'après les ordres du ministre de l'intérieur, transmis au directoire du département de Paris.
Page 106 - Aussitôt que le roi sera arrivé au château des Tuileries, il lui sera donné provisoirement une garde qui, sous les ordres du commandant général de la garde nationale parisienne, veillera à sa sûreté et répondra de sa personne.
Page 122 - Si le roi se met à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation, ou s'il ordonne à ses généraux d'exécuter un tel projet , ou enfin s'il ne s'oppose pas par un acte formel à toute action de cette espèce qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué.
Page 338 - Le roi sera invité à déclarer à l'Empereur qu'à défaut par lui de donner à la Nation, avant le Ier mars prochain, pleine et entière satisfaction sur les points ci-dessus rapportés, son silence, ainsi que toute réponse évasive et dilatoire, seront regardés comme une déclaration de guerre.
Page 106 - Tous ceux qui ont accompagné la famille royale seront mis en état d'arrestation et interrogés; le roi et la reine seront entendus dans leur déclaration, le tout sans délai, pour être pris par l'assemblée nationale les résolutions qui seront jugées nécessaires.
Page 209 - Puisse cette grande et mémorable époque être celle « du rétablissement de la paix, de l'union, et devenir « le gage du bonheur du peuple et de la prospérité
Page 465 - Je suis venu ici pour éviter un grand crime, et je pense que je ne saurais être plus en sûreté quau milieu de vous, messieurs.
Page 30 - ... français, sans distinction, à peine d'être poursuivi et puni comme traître à la patrie ; et dans le cas où il se présenterait en armes sur le territoire de France, enjoint à tout citoyen de lui courir sus, et de se saisir de sa personne, de celle de ses complices et adhérents.
Page 106 - ... aux décrets de l'Assemblée nationale sans qu'il soit besoin de la sanction ou de l'acceptation du roi , continuera d'être exécuté dans toutes ses dispositions.

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