 Les membres du Congrès qui auront pris la parole dans une séance devront remettre au Secrétaire, dans les vingtquatre heures, un résumé de leurs communications, pour la rédaction des procès-verbaux. Dans le cas où ce résumé n'aurait pas été...  Revue internationale de l'enseignement - Page 6121888Full view - About this book
 | Association belge de photographie, Brussels - 1905 - 476 pages
...séance sur le même sujet, à moins que l'Assemblée consultée n'en décide autrement. ART. 11. — Les membres du Congrès qui auront pris la parole dans une séance devront remettre au secrétaire, dans les vingt-quatre heures, un résumé de leurs communications, pour la rédaction... | |
 | Education - 1888 - 658 pages
...jour de chaque séance. ART. l.'i. — Les orateurs ne pourront garder la parole pendant plus de la minutes ni parler plus de deux fois, dans la même...parole dans une séance devront remettre avant la (in de la séance un résumé de leur communication. Dans le cas où ce résumé n'aurait pas été... | |
 | Archaeology - 1888 - 442 pages
...ultérieurement à la publication d'un compte-rendu détaillé des travaux du Congrès. ART. 17 — Les membres du Congrès qui auront pris la parole dans une séance devront remettre, un phis tard vingt-quatre heures après, un résumé très sommaire des communications qu'ils ont présentées... | |
 | Zoology - 1889 - 560 pages
...sujet, dans la même séance, à moins que l'assemblée consultée n'en décide autrement. ART. 13. — Les membres du Congrès qui auront pris la parole dans une séance devront remettre, au plus tard vingt-quatre heures après, nu résumé île leurs communications, pour servir à la rédaction... | |
 | Hydraulic engineering - 1889 - 610 pages
...séance sur le même sujet, à moins que l'Assemblée consultée n'en décide autrement. Акт. 10. Les membres du Congrès qui auront pris la parole dans une séance devront remettre au Secrétaire, dans les vingt-quatre heures, un résumé succinct de leurs communications pour la... | |
 | 1890 - 698 pages
...indépendamment du compte rendu m extenso, qui sera publié par les soins du bureau du Congrès. ART. Ifj. Les membres du Congrès qui auront pris la parole dans une séance devront remettre, au plus tard vingt-quatre heures après, le texte ou le résumé de leurs communications. Dans le cas... | |
 | 1890 - 198 pages
...même séance sur le même sujet, à moins que l'assemblée consultée n'en décide autrement. ART. 12. Les membres du congrès, qui auront pris la parole dans une séance, devront remettre au secrétaire, dans les vingt-quatre heures, un résumé de leurs communications pour la rédaction... | |
 | Édouard Gruner - Industrial accidents - 1890 - 554 pages
...autrement. Les questions discutées en séance du Congrès ne donneront lieu à aucun vote. ART. 10. Les membres du Congrès qui auront pris la parole dans une séance devront remettre au secrétaire, dans les vingt-quatre heures, pour la rédaction du procès-verbal, un résumé de... | |
 | Thomas de Saint-Georges d'Armstrong - Arbitration (International law) - 1890 - 396 pages
...séance sur le même sujet, à moins que l'assemblée consultée n'en décide autrement. Art. 12. — Les membres du Congrès qui auront pris la parole dans une séance devront remettre au secrétaire, dans les vingt-quatre heures, nn résumé de leurs communi^cations pour la rédaction... | |
 | Materia medica - 1890 - 362 pages
...la parole sur les questions mises à l'ordre du jour, les communications annoncées, etc. ART. 12. Les membres du Congrès qui auront pris la parole dans une séance devront remettre au secrétaire, à la fin de la séance, un résumé de leur argumentation pour la rédaction des procèsverbaux.... | |
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