 Commission d'organisation, avant l'ouverture de la session, ou qui se feront inscrire pendant la durée de celle-ci et qui auront acquitté la cotisation, dont le montant est fixé à dix francs. ART. 4. — Les membres du Congrès recevront une carte...  Revue internationale de l'enseignement - Page 6111888Full view - About this book
 | Comparative law - 1905 - 1758 pages
...ou par les gouverneurs des Colonies sur ,.• l'invitation du Comité d'organisation,. ART. IV. — Les membres du Congrès recevront une carte qui leur...délivrée par les soins du Comité d'organisation. Ces cartes seront strictement personnelles. Toute carte prêtée sera immédiatement retirée. "••... | |
 | Comparative law - 1900 - 1440 pages
...du Congrès, et qui auront acquitté la cotisation, dont le montant est fixé à 10 francs. Aivr. 5. Les membres du Congrès recevront une carte qui leur sera délivrée par les soins de la Commission d'organisation. Les cartes seront strictement personnelles. ART. 6. Le Congrès comprendra... | |
 | Association belge de photographie, Brussels - 1905 - 476 pages
...celle-ci et qui auront acquitté la cotisation, dont le montant est fixé à 10 francs. ART. 4. — Les membres du Congrès recevront une carte qui leur sera délivrée par les soins de la Commission d'organisation. ART. 5. — Le bureau de la Commission d'organisation fera procéder,... | |
 | Education - 1888 - 658 pages
...personnes qui se feront inscrire et qui verseront la cotisation pendant la durée du Congrès. ART. ;i. — Les membres du Congrès recevront une carte qui leur...elle sera strictement personnelle et ne pourra être priUée sous peine d'être immédiatement retirée. Elle ne donnera aucun droit à l'entrée gratuite... | |
 | Zoology - 1889 - 560 pages
...fr.au minimum pour les membres donateurs (l), à 13 francs pour les membres titulaires. ART. i. '— Les membres du Congrès recevront une carte qui leur...par les soins du Comité d'organisation. Cette carte recevra l'estampille du Commissariat général. Elle sera strictement personnelle : tonte carte prêtée... | |
 | Société de l'industrie minérale (France) - Mineral industries - 1889 - 1770 pages
...de celle-ci, et qui auront acquitté la cotisation dont le montant est fixé à 20 francs. ART. 4. Les membres du Congrès recevront une carte qui leur sera délivrée par le trésorier. Cette carte ne donne aucun droit à l'entrée gratuite à l'Exposition ; elle sera strictement... | |
 | Metallurgy - 1889 - 676 pages
...de celle-ci, et qui auront acquitté la cotisation dont le montant est fixé à 20 francs. ART. 4. Les membres du Congrès recevront une carte qui leur sera délivrée par le trésorier. Cette carte ne donne aucun droit à l'entrée gratuite à l'Exposition; elle sera strictement... | |
 | Thomas de Saint-Georges d'Armstrong - Arbitration (International law) - 1890 - 396 pages
...avant l'ouverture de la session , ou qui se feront inscrire pendant la durée de celle-ci. Art. 4. — Les membres du Congrès recevront une carte qui leur...délivrée par les soins du Comité d'organisation. Ces cartes , qui ne donnent aucun droit à l'entrée gratuite à l'Exposition, sont strictement personnelles.... | |
 | Mechanics, Applied - 1890 - 200 pages
...de celle-ci, et qui auront acquitté la cotisation dont le montant est fixé à 20 francs. ART. 4. Les membres du congrès recevront une carte qui leur...délivrée par les soins du comité d'organisation. Ces cartes sont strictement personnelles. ART. 5. Le bureau du comité d'organisation fera procéder,... | |
 | 1890 - 698 pages
...départements, désignés par les directeurs de ces écoles. Formalité* pour entrer au Congrès. — Les membres du Congrès recevront une carte qui leur sera délivrée par les soins de la Commission d'organisation : ces cartes recevront l'estampille du Commissariat général. Ces... | |
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