 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...sont constates par un procès-verbal relatant toutes les circonstances de l'opération (l). 54. II est fixé par le cahier des charges un délai pour recevoir...de l'adjudication. Si., pendant ce délai, qui ne doit pas dépasser trente jours, il est fait une ou plusieurs offres de rabais d'au moins dix pour... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...constatés par un procès-verbal relatant toutes les circonstances de l'opération (5). 78. Il est fixé par le cahier des charges un délai pour recevoir...de l'adjudication. Si, pendant ce délai , qui ne doit pas dépasser trente jours, il est fait une ou plusieurs offres de rabais d'au moins 10 p. 100... | |
 | Police - 1836 - 506 pages
...l'opération. to. 11 pourra être fixé par le cahier dos charges un délai pour recevoir des offres dt rabais sur le prix de l'adjudication. Si , pendant...fait une ou plusieurs offres de rabais, d'au moins ю pour rent chacune, il sera procédé à une réadjudication entre le premier adjudicataire et l'auteur... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...extinction des feus, entre ces soumissionnaires seulement. 10. Il pourra être fixé par le cahier*; charges un délai pour recevoir des offres de rabais...qui ne devra pas dépasser trente jours, il est fait uneou plusieurs offres de rabais d'au moins dix pour cent chacune, il sera procédé à une réadjudication... | |
 | France - Law - 1837 - 958 pages
...toutes les circonstances de foptration. 1 0. II pourra être fixé par le cahier des charges un dcki pour recevoir des offres de rabais sur le prix de...délai, qui ne devra pas dépasser trente jours, il est fuit une ou plusieurs offres de rabais d'au moins c£r pour cent chacune, il sera procédé à une... | |
 | France - 1837 - 666 pages
...circonstances de l'opération. ro. Il pourra être fixé par le cahier des charges un délai pour recevoir dès offres de rabais sur le prix de l'adjudication. Si...devra pas dépasser trente jours, il est fait une on plusieurs offres de rabais d'au moins dix pour cent chacune, il sera procédé à une réadjudication... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...nouvellts soumissions, soit à extinction des feux, Ire ces soumissionnaires seulement. IG. Il pourra être fixé par le cahier des charges un délai pour recevoir des offres éi rabais sur le prix de l'adjudication. Si pendant ce délai, qui ne -devra pas dépasser trente... | |
 | France - 1839 - 830 pages
...procès-verbal relatant PHILIPPE I". — 31 MAI 1838. toutes les circonstances de l'opération ("}. 54. Il est fixé par le cahier des charges un délai pour recevoir...de l'adjudication. Si, pendant ce délai , qui ne doit pas dépasser trente jours, il est fait une ou plusieurs offres de rabais d'au moins dix pour... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...l'adjudicataire. 31. Il est fixé par le cahier des charges . lorsque le ministre le juge nécessaire, un délai pour recevoir des offres de rabais sur le...de l'adjudication. Si , pendant ce délai, qui ne doit pas dépasser trente jours , il est fait une ou plusieurs offres de rabais d'au moins dix pour... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...l'opération (4). 64. Il est fixé par le cahier des charges un délai pour recevoir des offre? df rabais sur le prix de l'adjudication. SI, pendant ce délai, qui ne doit pas dépasser trente jours, 11 est fait une ou plusieurs offres de rabais d'au moins dix pour... | |
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Il est fixé par le cahier des charges un délai pour recevoir des offres de rabais sur le prix de l'adjudication. 
