 | International law - 1907 - 896 pages
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. ART. H. Les détails d'exécution de la présente Convention...seront réglés par les commandants en chef des armées belligérant&s, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs, et conformément aux principes... | |
 | International law - 1907 - 866 pages
...auront à pourvoir aux détails d'exécution des articles précédents, ainsi qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention. On a pu constater souvent que la Convention de Genève n'élaït pas exécutée,... | |
 | Military art and science - 1864 - 450 pages
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. 8. Les détails d'exécution de la présente convention...conformément aux principes généraux énoncés dans celte convention . 9. Les liantes puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente... | |
 | Belgian literature - 1865 - 636 pages
...à l'autorité militaire. » Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. » Art 8. Les détails d'exécution de la présente convention...Les hautes puissances contractantes sont convenues do communiquer la présente convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - Military hospitals - 1865 - 212 pages
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. ART. 8. — Les détails d'exécution de la présente convention...principes généraux énoncés dans cette convention. AP.T. 10. — La présente convention sera ratifiée, ct les ratifications en seront échangées à... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...à l'autorité militaire. Le drapeaux et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. VIII. — Les détails d'exécution de la présente Convention...principes généraux énoncés dans cette Convention. IX. — Les Hautes Puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention aux... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...à l'autorité militaire. Le drapeaux et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. VIII. - - Les détails d'exécution de la présente Convention...principes généraux énoncés dans cette Convention. IX. — Les Hautes Puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention aux... | |
 | Medicine - 1865 - 596 pages
...laissée à l'autorité militaire. .Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. Art. 8. Les détails d'exécution de la présente convention...respectifs et conformément aux principes généraux énon • ces dans cette convention. échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt... | |
 | Association internationale pour le progrès des sciences sociales - Social sciences - 1865 - 996 pages
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. ART. 8. Les détails d'exécution de la présente convention...armées belligérantes, d'après les instructions de leur gouvernement respectif et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention.... | |
 | 1866 - 864 pages
...sera laissée a l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. 8. Les détails d'exécution de la présente convention...conformément aux principes généraux énoncés dans celle convention. Des ueotin volontaire» en tempi de guerre, par le docteur Feigneaux, 20 p. in-8°,... | |
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Les détails d'exécution de la présente convention seront réglés par les commandants en chef des armées belligérantes, d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention. 
