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" ... ont résolu de conclure, à cet effet, une convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : — Sa majesté le roi de France et de Navarre, le sieur marquis de Gabriac , chevalier de l'ordre royal de la légion-d'honneur... "
Annuaire diplomatique et consulaire de la République Française - Page 177
1866
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829 - 1512 pages
...équivoque du prix qu'il attache à sa fidèle amitié et à sa puissante alliance; leursdiies Majestés ont résolu de conclure , à cet effet , une convention spéciale , et ont nommé pour leurs plénipotentiares , savoir: Sa Majesté le Roi de France et de Navarre , le sieur marquis de Gabriac,...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1831 - 432 pages
...du prix qu'il attache à sa fidèle amitié et à sa puissante al- 1828 Jiance, leursdites Majestés ont résolu de conclure à cet effet, une convention...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: SM le Roi de France et de Navarre, le sieur Marquis de Gabriac, chevalier de l'ordre de la légion...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1831 - 468 pages
...^ % \ qu'il attache à sa fidèle amitié et à sa puissante al- 1828 liance, leursdites Majestés ont résolu de conclure à cet effet, une convention...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: SM le Roi de France et de Navarre, le sieur Marquis de Gabriac, chevalier de l'ordre de la légion...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 18

France - 1839 - 556 pages
...équivoque du prix qu'il attache à sa fidèle amitié et à sa puissante alliance ; leursdites majestés ont résolu de conclure, à cet effet, une convention...nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : — Sa majesté le roi de France et de Navarre, le sieur marquis de Gabriac , chevalier de l'ordre royal de...
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Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à ..., Volume 1

Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 834 pages
...équivoque du prix qu'il attache à sa fidèle amitié et à sa puissante alliance; Leurs dites Majestés ont résolu de conclure, à cet effet, une convention...nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: . Sa Majesté le Roi de France et de Navarre, le sieur Marquis de Gabriac, etc. Et Sa Majesté l'Empereur...
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Bibliographie de la France, ou Journal général de l'imprimerie et de la ...

Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1854 - 648 pages
...1854, ladite convention dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. Convention. Sa Majesté l'Empereur des Français et Son Altesse Sérénissime le prince de Scliwarzbourg-RuJolstadt, également animés du désir de protéger les sciences et les arts, et d'encourager...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...équivoque du prix qu'il attache à sa fidèle amitié et à sa puissante alliance ; Leursdites Majestés ont résolu de conclure, à cet effet, une convention...nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir : «Sa Majesté le Roi de France et de Navarre, le sieur Marquis do Gabriac, etc. «Et Sa Majesté l'Empereur...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec ...

Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...transit sur les différentes lignes de communication reliant la Mer du Nord et l'Elbe à la Baltique, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale et ont nommé Leurs plénipotentiaires, savoir: SM le Roi des Pays-Bas, le sieur Henri Charles du Bois , Chevalier,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1882 - 576 pages
...Belgique et la France, et pourvoir, d'autre part, a l'entretien ultérieur de ces mêmes cours d'eau, ont résolu de conclure, à cet effet, une convention...nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le roi des belges, M. le baron Beyens, grand otticier de son ordre de Leopold, etc. , etc.,...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et ..., Volume 16, Issue 2

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1860 - 700 pages
...transit sur les différentes ,lignes de communication reliant la Mer du Nord et l'Elbe à la Baltique, ont résolu de conclure à cet effet une Convention Spéciale, et ont nommé leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté la Reine du Royaume Uni de la GrandeBretagne et d'Irlande,...
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