De l'organisation communale en Albanie (loi du 1er avril 1929) ... |
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... secrétaire de commune . Le secrétaire est le seul adjoint du chef de com- mune ; recruté au concours ( art . 24 ) , il est nommé par le Ministre de l'Intérieur avec l'agrément du Pré- sident du Conseil ( art . 22 ) . C'est donc un ...
... secrétaire de commune . Le secrétaire est le seul adjoint du chef de com- mune ; recruté au concours ( art . 24 ) , il est nommé par le Ministre de l'Intérieur avec l'agrément du Pré- sident du Conseil ( art . 22 ) . C'est donc un ...
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... secrétaire . Enfin , le secrétaire de la commune est chargé des fonctions de greffier auprès du conseil de la com- mune siégeant en tribunal . Somme toute , le secrétaire a une très grande im- portance dans la commune . Ses multiples ...
... secrétaire . Enfin , le secrétaire de la commune est chargé des fonctions de greffier auprès du conseil de la com- mune siégeant en tribunal . Somme toute , le secrétaire a une très grande im- portance dans la commune . Ses multiples ...
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... secrétaire , dans la première partie , qu'étant respon- sable des opérations comptables pendant ses fonctions , le secrétaire est obligé de donner un cautionnement en argent dont le montant est fixé par le conseil de commune entre deux ...
... secrétaire , dans la première partie , qu'étant respon- sable des opérations comptables pendant ses fonctions , le secrétaire est obligé de donner un cautionnement en argent dont le montant est fixé par le conseil de commune entre deux ...
Common terms and phrases
1er avril administratif du département agglomérations attributions autorités communales budget communal budgétaire CHAPITRE chef de commune chefs-lieux de département circonscription commune albanaise compétence conseil administratif conseil communal conseil de commune conseillers conseils de village contrôle création crédits décentralisation décisions du conseil devant le conseil devant le juge devant le Ministre district division administrative doit doivent élections finances fonctionnaires fonctions francs-or gendarmerie nationale habitants hameau impôts d'Etat juge de paix juridiction communale juridique Korça l'Albanie l'arrondissement l'article l'assemblée municipale l'Etat l'état civil l'organisation communale légales législation communale Librazhd liste loi des Communes Loi du 1er maire membres ment mesures Ministre de l'Intérieur munale mune nale organes communaux perçu police communale police judiciaire population portance pouvoir central préfecture préfet publique régime communal régime municipal règlements relative ressources revenus révocation rurale secrétaire SECTION seil services publics communaux services publics locaux session seul sous-préfet subventions taxes tion tribunal tutelle tutelle administrative vaine pâture villes chefs-lieux vote