De l'organisation communale en Albanie (loi du 1er avril 1929) ... |
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Fejzullah Seidini. II . -- Les dépenses des communės . Lès dépenses communales sont très variées . Le légis- lateur de 1929 les a classées en dépenses obligatoires ( c'est - à - dire qu'elles doivent obligatoirement être pré- vues au ...
Fejzullah Seidini. II . -- Les dépenses des communės . Lès dépenses communales sont très variées . Le légis- lateur de 1929 les a classées en dépenses obligatoires ( c'est - à - dire qu'elles doivent obligatoirement être pré- vues au ...
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Fejzullah Seidini. extraordinaires comprennent les dépenses acciden- telles ou temporaires , notamment les dépenses de construction ou de premier établissement . En principe , il doit y avoir équilibre entre les recettes et les dépenses ...
Fejzullah Seidini. extraordinaires comprennent les dépenses acciden- telles ou temporaires , notamment les dépenses de construction ou de premier établissement . En principe , il doit y avoir équilibre entre les recettes et les dépenses ...
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... dépenses concernant la commune ; naturellement il est dérogé au principe de la pénultième année lorsque la commune dispose d'un titre justifiant une modification dans les recettes ou dans les dépenses ( 1 ) . Les propositions ...
... dépenses concernant la commune ; naturellement il est dérogé au principe de la pénultième année lorsque la commune dispose d'un titre justifiant une modification dans les recettes ou dans les dépenses ( 1 ) . Les propositions ...
Common terms and phrases
1er avril administratif du département agglomérations attributions autorités communales budget communal budgétaire CHAPITRE chef de commune chefs-lieux de département circonscription commune albanaise compétence conseil administratif conseil communal conseil de commune conseillers conseils de village contrôle création crédits décentralisation décisions du conseil devant le conseil devant le juge devant le Ministre district division administrative doit doivent élections finances fonctionnaires fonctions francs-or gendarmerie nationale habitants hameau impôts d'Etat juge de paix juridiction communale juridique Korça l'Albanie l'arrondissement l'article l'assemblée municipale l'Etat l'état civil l'organisation communale légales législation communale Librazhd liste loi des Communes Loi du 1er maire membres ment mesures Ministre de l'Intérieur munale mune nale organes communaux perçu police communale police judiciaire population portance pouvoir central préfecture préfet publique régime communal régime municipal règlements relative ressources revenus révocation rurale secrétaire SECTION seil services publics communaux services publics locaux session seul sous-préfet subventions taxes tion tribunal tutelle tutelle administrative vaine pâture villes chefs-lieux vote