Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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... article 1er du décret du 26 janvier 1926 , fixant le nouveau traitement des directeurs de l'administration centrale ( services de l'instruction publique ) DECRET modifiant l'article 1 " du décret du 13 janvier 1927 , fixant les ...
... article 1er du décret du 26 janvier 1926 , fixant le nouveau traitement des directeurs de l'administration centrale ( services de l'instruction publique ) DECRET modifiant l'article 1 " du décret du 13 janvier 1927 , fixant les ...
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... article 7 du décret du 15 juin 1918 , réglementant le recrutement et l ... 1 , 9 et . 10 du décret du 15 avril 1924 , relatif aux caisses autonomes ... 1 ° un crédit de 1.200.000 francs , applicable aux societ's coopératives de ...
... article 7 du décret du 15 juin 1918 , réglementant le recrutement et l ... 1 , 9 et . 10 du décret du 15 avril 1924 , relatif aux caisses autonomes ... 1 ° un crédit de 1.200.000 francs , applicable aux societ's coopératives de ...
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... 1er Juillet . Idem . Idem . Idem . Idem . DÉCRETS portant application de l'article 96 de la loi du 31 décembre 1921 : 1 ° au barreau de Moulins ; 2 ° au € 445 barreau de Mostaganem ... DECRET modifiant l'article 1 du 13 août 1919 ...
... 1er Juillet . Idem . Idem . Idem . Idem . DÉCRETS portant application de l'article 96 de la loi du 31 décembre 1921 : 1 ° au barreau de Moulins ; 2 ° au € 445 barreau de Mostaganem ... DECRET modifiant l'article 1 du 13 août 1919 ...
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... 1 ° un crédit de 201.442 fr . 97. appli- cable au fonctionnement des écoles ... article 15 du.décret du 5 décembre 1902 , portant règlement sur l ... articles de tous genres en perles de verre ou tout autre matière . Lo étendant aux juges ...
... 1 ° un crédit de 201.442 fr . 97. appli- cable au fonctionnement des écoles ... article 15 du.décret du 5 décembre 1902 , portant règlement sur l ... articles de tous genres en perles de verre ou tout autre matière . Lo étendant aux juges ...
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... ART . 1. Les articles 1er , 2 , 3 , 4 , 9 , 10 et 11 du décret du 20 no- vembre 1923 sont modifiés ainsi qu'il suit : « Art . 1. Les agents non commissionnés ou auxiliaires perma- nents de l'administration centrale des finances , nommés ...
... ART . 1. Les articles 1er , 2 , 3 , 4 , 9 , 10 et 11 du décret du 20 no- vembre 1923 sont modifiés ainsi qu'il suit : « Art . 1. Les agents non commissionnés ou auxiliaires perma- nents de l'administration centrale des finances , nommés ...
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Common terms and phrases
11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics