Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page xvi
... heures supplémentaires du personnel du service intérieur de récole nationale supérieure des mines de Saint - Étienne .. DECRET modifiant celui du 10 avril 1925 , fixant la situation pécuniaire du personnel de la poste mili- taire dans ...
... heures supplémentaires du personnel du service intérieur de récole nationale supérieure des mines de Saint - Étienne .. DECRET modifiant celui du 10 avril 1925 , fixant la situation pécuniaire du personnel de la poste mili- taire dans ...
Page xviii
... heures normales d'ouverture de leur bureau ; 2 ° du travail supplémentaire , ou du travail de nuit fourni par les facteurs receveurs .... DECRET modifiant ceux des 7 septembre 1920 et 16 mars 1922 , relatifs au taux et conditions d ...
... heures normales d'ouverture de leur bureau ; 2 ° du travail supplémentaire , ou du travail de nuit fourni par les facteurs receveurs .... DECRET modifiant ceux des 7 septembre 1920 et 16 mars 1922 , relatifs au taux et conditions d ...
Page xxii
... heures de travail pour le personnel préposé au transport , au ramassage et à la livraison du linge dans les blanchisseries des départements de Seine , Seine - et - Oise et Seine - et - Marne ... DÉCRET portant règlement d'administration ...
... heures de travail pour le personnel préposé au transport , au ramassage et à la livraison du linge dans les blanchisseries des départements de Seine , Seine - et - Oise et Seine - et - Marne ... DÉCRET portant règlement d'administration ...
Page xxxi
... heures d'enseignement de dessin préparatoire , perspective et anatomie , de l'école nationale d'art décoratif de Nice .. DECRET créant un emploi de surveillant à l'école natio- nale des beaux - arts de Dijon ... DECEET portant ...
... heures d'enseignement de dessin préparatoire , perspective et anatomie , de l'école nationale d'art décoratif de Nice .. DECRET créant un emploi de surveillant à l'école natio- nale des beaux - arts de Dijon ... DECEET portant ...
Page xli
... heures par jour et à quarante - huit | heures par semaine , le nombre des heures de travail dans les établissements industriels , élaborée par la conférence internationale du travail à Washington et signée à Paris , le 24 janvier 1921 ...
... heures par jour et à quarante - huit | heures par semaine , le nombre des heures de travail dans les établissements industriels , élaborée par la conférence internationale du travail à Washington et signée à Paris , le 24 janvier 1921 ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics