Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
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Page xiv
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . KUMÉROS des Bulletins . PAGE Idem . Idem . Idem ... 29 mai 1926 aux traités de commerce et conventions commerciales diverses entre la France et l'Italie ... DÉCRET reportant ...
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . KUMÉROS des Bulletins . PAGE Idem . Idem . Idem ... 29 mai 1926 aux traités de commerce et conventions commerciales diverses entre la France et l'Italie ... DÉCRET reportant ...
Page xvii
France. TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . NUMEROS des Bulletins PACES . 14 . Ben ... 29 avril 1926 , concernant l'exemption d'impôt pour les attributions à des ... décret du 3 août 1926 ( majoration de tarif du droit de timbre de dimension ) ...
France. TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . NUMEROS des Bulletins PACES . 14 . Ben ... 29 avril 1926 , concernant l'exemption d'impôt pour les attributions à des ... décret du 3 août 1926 ( majoration de tarif du droit de timbre de dimension ) ...
Page xxiv
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . NUMÉROS des ... 29 mars 1926 , fixant les indemnités du personnel des services de la ... DÉCRET convoquant les conseils municipaux des com- munes comprises dans le département de ...
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . NUMÉROS des ... 29 mars 1926 , fixant les indemnités du personnel des services de la ... DÉCRET convoquant les conseils municipaux des com- munes comprises dans le département de ...
Page xxxii
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 10 Avril ... 29 décembre 1923 , relative au Code du travail . DECRET modifiant les cadres ... décret du 31 décembre 1922 , modifié par le décret du 12 septembre 1935 ...
France. DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . 10 Avril ... 29 décembre 1923 , relative au Code du travail . DECRET modifiant les cadres ... décret du 31 décembre 1922 , modifié par le décret du 12 septembre 1935 ...
Page xxxviii
... DÉCRET relatif à la composition et aux traitements du personnel du greffe de la cour de cassation ... DECRET ... 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs .. DÉCRET relatif à l'application de la loi du ...
... DÉCRET relatif à la composition et aux traitements du personnel du greffe de la cour de cassation ... DECRET ... 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs .. DÉCRET relatif à l'application de la loi du ...
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11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics