Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 19, Part 1 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page vii
... 25 février 1925 et fixant les frais de contrôle pour la délivrance et le maintien du certificat de navigabilité des aéronefs ..... DECRET portant fixation et modification de taxes radio- telegraphiques ....... DECRET ouvrant au ministre ...
... 25 février 1925 et fixant les frais de contrôle pour la délivrance et le maintien du certificat de navigabilité des aéronefs ..... DECRET portant fixation et modification de taxes radio- telegraphiques ....... DECRET ouvrant au ministre ...
Page xxxviii
... 25 février 1914 , modifiant la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs .. DÉCRET relatif à l'application de la loi du 17 avril 1927 sur les allocations et majorations à accorder aux ...
... 25 février 1914 , modifiant la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs .. DÉCRET relatif à l'application de la loi du 17 avril 1927 sur les allocations et majorations à accorder aux ...
Page 26
... 25 février 1901 ; Vu l'article 144 de la loi de finances du 13 juillet 1911 ; Vu l'article 4 du décret du 28 juin 1923 , portant règlement sur l'or- ganisation de l'administration centrale du ministère des finances ; Vu la loi de ...
... 25 février 1901 ; Vu l'article 144 de la loi de finances du 13 juillet 1911 ; Vu l'article 4 du décret du 28 juin 1923 , portant règlement sur l'or- ganisation de l'administration centrale du ministère des finances ; Vu la loi de ...
Page 102
... 25 février 1901 ; Vu le décret du 5 juin 1909 , portant organisation de l'administrati centrale da ministère de la justice , modifié par les décrets des 18 i cembre 1911 , 31 mars 1915 , 13 mars 1918 , 10 mars 1920 , 25 août 19 : 30 ...
... 25 février 1901 ; Vu le décret du 5 juin 1909 , portant organisation de l'administrati centrale da ministère de la justice , modifié par les décrets des 18 i cembre 1911 , 31 mars 1915 , 13 mars 1918 , 10 mars 1920 , 25 août 19 : 30 ...
Page 103
... 25 février 1901 ; la loi du 28 avril 1919 relative à l'organisation judiciaire et le da Cannexé , modifiée par la loi du 6 octobre 1919 ; l'article 185 de la loi de finances du 13 juillet 1925 ; le décret du 29 janvier 1926 , portant ...
... 25 février 1901 ; la loi du 28 avril 1919 relative à l'organisation judiciaire et le da Cannexé , modifiée par la loi du 6 octobre 1919 ; l'article 185 de la loi de finances du 13 juillet 1925 ; le décret du 29 janvier 1926 , portant ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
11 février 15 janvier 19 décembre 1er janvier 25 février 28 janvier agents ALBERT SARRAUT allouées ans de grade ans de services applicable Bulletin des lois bureau centrale du ministère classe crédit crédits décembre décret du 29 DECRET fixant DECRET modifiant DÉCRET ouvrant DECRET portant dépenses ÉDOUARD HERRIOT février finances du 13 fixant les traitements fonctionnaires fonds de concours Ibid Idem indemnités inséré au Bulletin Journal officiel juillet l'administration centrale l'article 1er l'Etat l'exécution du présent l'exercice loi de finances LOIS ET DÉCRETS marine mars MAURICE BOKANOWSKI militaires ministre de l'agriculture ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce modifiant le décret nationale nouveaux traitements officiel et inséré ouvrant au ministre paragraphe portant fixation président du Conseil prévoyance sociales Publié au Journal rapport du ministre rapport du président RAYMOND POINCARE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section sera publié Signé GASTON DOUMERGUE soldes tarif traitements du personnel travaux publics