 | Austria - Austria - 1903 - 1262 pages
...commerce du-^-f^jj-1881. Il entrera en vigueur le ~^~ 1893 et restera exécutoire jusqu'au % **™^ 1903 Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait...période, son intention d'en faire cesser les effets, ledit traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où l'une ou l'autre... | |
 | Austria - Austria - 1891 - 1258 pages
...entrera en vigueur le l" r janvier 1889, restera exécutoire jusqu'au 1" février 1892. Dans le cas aucune des Parties contractantes n'aurait notifié,...période, son intention d'en faire cesser les effets, il continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1861 - 944 pages
...pourraient, par la suite, être accordés aux agents du même rang de la nation la plus favorisée. Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant 1 expiration de ladite période de dix ans, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1861 - 444 pages
...jouiront, dans les deux pays, de tous les autres privilèges, exemptions et immunités qui pourraient, Dans le cas où aucune des parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant 1 expiration de ladite période de dix ans, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention... | |
 | France - Law - 1861 - 956 pages
...ratifications. Dans le cas où aucun des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notiGé, douze moi avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les efleU, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou... | |
 | Auguste Lacroix - 1863 - 532 pages
...des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait ratifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour on l'une ou l'autre... | |
 | Mineral industries - 1864 - 940 pages
...nations. nées, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'uno année, à partir du jour où l'une ou l'autre... | |
 | France - Law - 1864 - 1078 pages
...années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des déni Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à pjrtir dn jour où l'une ou l'autre... | |
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...douze années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou... | |
 | France - Law - 1865 - 900 pages
...douze années, à partir du jour de l'échange des ratiGcations. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois...période, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre... | |
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La présente Convention sera exécutoire trois mois après l'échange des ratifications et restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 1917. Dans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son... 
