Contribution à la théorie générale de l'état: spécialement d'après les données fournies par le droit constitutionnel français, Volume 2 |
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Common terms and phrases
actes actuel administrative assemblées auteurs autorités bailliage c'est-à-dire Chambres chef de l'Exécutif collectivité compétence conception confédérés Conseil fédéral conséquent Const constitutionnelle Contrat social corps électoral Corps législatif décisions Déclaration démocratie démocratie directe députés directement distinction doctrine dualisme Duguit effet égard électeurs Éléments élu élus Esmein essentiellement États généraux exercer façon fonction formation forme franç gouvernement gouvernementale implique individuelle indivisible infrà institutions Jellinek juridique l'art l'Assemblée fédérale l'Assemblée nationale l'élection l'électorat l'exercice l'idée l'organe suprême l'unité législature limitation lois lui-même majorité mandat impératif membres ment ministres monarchie monarque Montesquieu nation Parlement personne personnel peuple politique populaire pouvoir constituant pouvoir exécutif pouvoir législatif Président principe propre public puissance étatique puissance législative qu'une question réalité régime parlementaire régime représentatif revision Rousseau saurait Sénat sens séparation des pouvoirs serait seulement Sieyès souve souverain souveraineté nationale spéciale suprà système théorie tion titulaire volonté générale volonté nationale vote
Popular passages
Page 167 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
Page 5 - États modérés ; elle n'y est que lorsqu'on n'abuse pas du pouvoir; mais c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites. Qui le dirait! la vertu même a besoin de limites. Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir.
Page 158 - On convient que tout ce que chacun aliène , par le pacte social, de sa puissance, de ses biens, de sa liberté, c'est seulement la partie de tout cela dont l'usage importe à la communauté; mais il faut convenir aussi que le souverain seul est juge de cette importance.
Page 153 - Trouver une forme d'association qui défende et protège de toute la force commune la personne et les biens de chaque associé, et par laquelle chacun, s'unissant à tous, n'obéisse pourtant qu'à lui-même et reste aussi libre .qu'auparavant.
Page 157 - Quand on propose une loi dans l'assemblée du peuple, ce qu'on leur demande n'est pas précisément s'ils approuvent la proposition ou s'ils la, rejettent, mais si elle est conforme ou non à la volonté générale qui est la leur.
Page 26 - Les charlatans du Japon dépècent, dit-on, un enfant aux yeux des spectateurs; puis jetant en l'air tous ses membres l'un après l'autre, ils font retomber l'enfant vivant et tout rassemblé. Tels sont à peu près les tours de gobelets de nos politiques; après avoir démembré le corps social par un prestige digne de la foire, ils rassemblent les pièces on ne sait comment.
Page 11 - ... de justice et de guerre; en administration intérieure et en pouvoir de traiter avec l'étranger : tantôt ils confondent toutes ces parties, et tantôt ils les séparent. Ils font du souverain un être fantastique et formé de pièces rapportées; c'est comme s'ils...
Page 204 - Le peuple anglais pense être libre , il se trompe fort ; il ne l'est que durant l'élection des membres du parlement : sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien.
Page 265 - ... parce que cette puissance ne ' consiste qu'en des actes particuliers qui ne sont point du ressort de la loi, ni par conséquent de celui du souverain, dont tous les actes ne peuvent être que des lois.
Page 241 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes...