 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...traité, toutes les dispositions des traités spéciaux conclus entre les divers pays et Administrations, pour autant qu'elles ne seraient pas conciliables avec les termes du présent traité et sans préjudice des dispositions de l'article 14. Le présent traité pera ratifié aussitôt... | |
 | Belgium - Law - 1898 - 454 pages
...entière, sans préjudice de la liquidation el du solde des comptes après l'expiration du dit terme. 3. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à...toutes les dispositions convenues antérieurement enlre les divers gouvernements ou administrations des parties contractantes, pour autant qu'elles ne... | |
 | Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...gouvernement de la Confédération suisse. 3. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution dn présent arrangement, toutes les dispositions convenues...gouvernements ou administrations des parties contractantes, puur autant qu'elles ne seraient pas conciliables avec les termes du présent arrangement, le tout... | |
 | Belgium - Law - 1892 - 550 pages
...avis donné, un an à l'avance, par son gouvernement au gouvernement de la Confédération suisse. 3. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution de la présente convention, toutes les dispositions convenues antérieurement entre les divers pays... | |
 | Switzerland - Session laws - 1899 - 1180 pages
...présent Arrangement. jusqu'à l'expiration du terme pour lequel ils ont été demandés. Article 17. 1. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent Arrangement, toutes les dispositions sur la matière convenues antérieurement entre les Gouvernements ou Administrations des parties contractantes,... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...contractante aura le droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent traité, toutes les dispositions des traités spéciaux conclus entre les divers pays et administrations,... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...droit de se retirer de l'Union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance. Article 20. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent traité, toutes les dispositions des traités spéciaux conclus entre les divers pays et Administrations,... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...aura le droit de se retirer de l'Union moyennant un avertissement donne'1 une année à l'avance. 20. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du presen I traité, toutes les dispositions dm> traités spéciaux conclue entre les divers pays et administrations,... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...droit de se retirer de l' union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance. ART. 20. — Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent traité, toutes les dispositions des traités spéciaux conclus entre les divers pays et administrations,... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...droit de se retirer de T union, moyennant un avertissement donné une année à l'avance. ART. 20. — Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent traité, toutes les dispositions des traités spéciaux conclus entre les divers pays et administrations,... | |
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Confédération suisse. 3. Sont abrogées, à partir du jour de la mise à exécution du présent Arrangement, toutes les dispositions convenues antérieurement entre les divers... 
