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TRAITÉ

THÉORIQUE ET PRATIQUE

DES

PATENTES

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LIBRAIRIE DE LA SOCIÉTÉ DU RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS & DES ARRÊTS

FONDÉ PAR J.-B. SIREY, ET DU JOURNAL DU PALAIS

Ancienne Maison L. LAROSE & FORCEL

22, rue Soufflot, 5*

L. LAROSE, Directeur de la Librairie

1902

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TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE

DES

PATENTES

LÉGISLATION.

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L. 2-17 mars 1791 (portant suppression des droits d'aides, de maîtrises et de jurandes et établissement des droits de patentes); - L. 2 oct. 1791 (relative à la perception des contributions foncière et immobilière et des droits de patentes); L. 20 juill. 1837 (portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1838), art. 4; L. 15 juill. 1880 (sur les patentes); L. 29 juin 1881 (qui ouvre et annule des crédits sur les exercices 1879, 1880 et 1884, art. 10); L. 30 juill. 1885 (concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1886), art. 2; L. 19 juill. 1886 (concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1887), art. 2; - L. 17 juill. 1889 (portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1890), art. 2; L. 8 août 1890 (relative aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1891), art. 28, 29, 30, 32; L. 18 juill. 1892 (relative aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1893), art. 28; L. 28 avr. 1893 (portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1893), art. 5 et s.; L. 5 nov. 1894 (relative à la création de sociétés de crédit agricole), art. 4; L. 30 nov. 1894 (relative aux habitations à bon marché), art. 13; L. 24 déc. 1896 (sur l'inscription maritime), art. 48; L. 9 avr. 1898 (concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail), art. 24 et 25; — L. 11 juill. 1899 (relative aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1900), art. 7; L. 21 mars 1901 (autorisant la ville de Paris à établir une taxe directe sur la valeur locative des locaux commerciaux et industriels).

Bibliographie.

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Béquet, Dupré et Laferrière, Répertoire du droit administratif (en cours de publication), vo Impôt direct. Caillaux, Touchard et Privat-Deschanel, Les impôts en France, 1896, 1 vol. in-8° paru, p. 116 et s. Lemercier de Jauvelle, Répertoire général des contributions directes, Paris, 4o éd., 1885, in-8°.

Say, Foyot et Lanjalley, Dictionnaire des finances, 1894, 2 vol. in-8°, vo Patentes (contribution des).

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Autran, Le projet de réforme de la loi des patentes sur les professions libérales, Rapp. 1893. Bergeret, L'impôt des patentes. Texte et commentaire de la loi du 15 juill. 1880, 1880, in-8°. Blanchot, De la valeur locative des maisons, magasins, ateliers, usines, etc., 1885, in-8°. Brussaux (P.) et Guittier (P.), Dictionnaire des patentes, 1891, in-8°. Dalle (V.), L'impôt en France. La révision de la loi sur les patentes, 1891, in-8°. Delcour, De l'exemption du droit de patente en faveur des établissements publics destinés à fournir du travail aux pauvres, 1859. - Fournier et Daveluy, Tr. des contrib. directes. Saint-Martin (A.), Les grands magasins, 1900. Contribution des patentes; tarif et législation (publication du ministère Instructions des Finances), 1 vol. in-8°, Impr. nat., 1890. générales sur les patentes, 1844, 1858, 1881, in-8°. — Lois et Nouveau Code des patentes, contenant le tarifs, 1890, in-8°. projet de loi, le texte de la loi du 15 juill. 1880, l'instruction pour sa mise à exécution et le tarif des droits de patente, dressé par les soins de l'administration des contributions directes, Paris, 1880, in-8°. — Observation sur la patente des médecins, 1824. Propositions de réformes à la loi du 15 juill. 1880, sur les patentes, 1889. Macarel et Boulatignier, Traité de la fortune publique.

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Bulletin des contributions directes et du cadastre, depuis 1832. Circulaires de l'administration des contributions directes, depuis 1843. La patente et les établissements charitables, Gaz. des Trib., 21 juill. 1882. — Le fait matériel de l'exercice d'une des professions dites libérales, qui ont été soumises à la patente par la loi du 18 mai 1850, suffit-il pour que cette contribution soit due, alors même que ce fait constituerait une infraction aux lois ou règlements qui subordonnent à certaines conditions l'accès de ces professions (Reverchon): J. Le Droit, 15 juill. 1853. L'impôt des patentes (C. Lavallée): Rev. gén. d'adm., septembredécembre, 1878, p. 517.

V. aussi suprà, vo Contributions directes.

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