28 Avril. Décret du roi des Deux - Siciles relatif à l'abolition du droit d'aubaine envèrs la ville de Bremen

1819

Pag. a. 425

28 Avril. Décret du roi des Deux-Siciles relatif à l'abolition du droit d'aubaine envèrs la ville de Lubeck

a. 427

a. 426 28 Avril. Décret du roi des Deux-Siciles relatif à l'abolition du droit d'aubaine envèrs les sujets du roi de la Grande - Brétagne 29 Avril. Déclaration concernant l'interprétation du S. 3 de la convention du 27 Mai 1817 sur l'abolition du droit de détraction entre la Prusse et là Saxe royale

b. 80

3 Mai. Décret du roi des Deux-Siciles relatif à l'abolition du droit d'aubaine envers les sujets de l'électeur de Hesse

a. 429

3 Mai. Décret du roi des Deux - Siciles relatif à l'abolition du droit d'aubaine envers l'état de Toscane

a. 431

6 Mai. Convention de cartel entre l'Autriche et le duché de Modène

a. 391

7 Mai. Convention entre ia Prusse et le grand-
duché de Mecklenbourg - Strelitz, pour
l'extradition réciproque des vagabonds a. 306
8 Mai. Convention entre la Prusse et le duché
de Saxe-Gotha et Altenbourg, concer-
nant l'abolition des fraix de justice en
matières criminelles

b. 81

1819 19 Mai. Déclaration concernant l'abolition du droit d'aubaine entre le royaume des Deux-Siciles et la Hesse grand-du

25 Mai.

29 Mai.

cale

Pag. b. 86
Déclaration concernant l'abolition du
droit de détraction entre la Suède et la
Norvège et la Hesse électorale
b. 87
Convention entre les Deux-Siciles et
la Sardaigne, pour l'extradition récipro-
que des malfaiteurs

a. 398
2 Juin. Décret du roi des Deux-Siciles relatif
à l'abolition du droit d'aubaine envèrs
les sujets du royaume de Suède et de
Norvège

a. 432

5 Juin. Convention entre la Prusse et la Hesse
électorale, concernant le transport des
prisonniers militaires.

b. 88

17 Juin. Convention entre la Prusse et le grand-
duché de Bâde, pour l'extradition réci-
proque des déserteurs

a. 305

29 Juin. Décret du roi des Deux-Siciles relatif
à l'abolition du droit d'aubaine envèrs
les sujets du roi de Portugal

a. 433

1 Juill. Cartel concernant l'extradition réciproque
des déserteurs, conclu entre la Hesse
électorale et le duché de Brunsvic b. 89
6 Juill. Convention entre les Deux-Siciles et le

25 Juill. Déclaration concernant l'abolition réci-
proque du droit de détraction, de la
gabelle héréditaire et d'émigration entre
le royaume
des Deux-Siciles et le

royaume de Wurtemberg

b. 100

27 Juill. Convention entre le grand-duché de Bâde

et le canton d'Argovie, conc. l'extradition
réciproque des fondations pieuses b. 101

T

27 Juill. Traité entre le grand-duché de Både et 1819 le canton d'Argovie, conc. l'arrangement de différentes réclamations Pag. b. 105 Août. Convention entre la Hesse électorale et la principauté de Schaumbourg-Lippe, concernant l'extradition réciproque des criminels et la suppression des fraix de justice en matières criminelles b. 110 10 Août. Arrangement concerté entre la Prusse et la Saxe royale concernant les passeports de leurs sujets respectifs b. 115

17 Août. Décret du roi des Deux-Siciles relatif à l'abolition du droit d'aubaine envers les sujets du grand - duc de SaxeWeimar

a. 435

17 Août. Décret du roi des Deux-Siciles relatif
à l'abolition du droit d'aubaine envèrs
les sujets du duc d'Anhalt-Bernbourg a. 436
17 Août. Décret du roi des Deux-Siciles relatif
à l'abolition du droit d'aubaine envèrs
la ville de Francfort

a. 437

28 Août. Convention principale conclue entre la
Prusse et la Saxe royale, en exécution
du traité de paix entre les deux puissan-
ces fait à Vienne le 18 Mai 1815
b. 117
2 Sept. Publication de la chancellerie royale de
Stockholm, conc. l'abolition du droit
de détraction entre la Suède et la Nor-
vège d'un coté et plusieurs états Euro-
péens de l'autre
b. 219

23 Sept. Déclaration concernant l'abolition du

droit de détraction et de traite- foraine
entre la Prusse et la principauté de Ho-
henzollern - Hechingen

b. 68

28 Sept. Décret du roi des Deux-Siciles relatif
à l'abolition du droit d'aubaine envèrs
·les sujets du grand - duc de Mecklen-
bourg - Schwerin

a. 438

30 Sept. Déclaration concernant le for légal dans les actions de provocation pour les sujets Saxons et Prussiens

b. 220

1819 25 Oct. Convention entre la Prusse et la principauté de Schwarzbourg - Sondershauconcernant les douanes et les droits de consomption

27 Oct.

sen,

a. 406 Convention entre la Prusse et le grandduché de Bâde, pour faciliter les requisitions, les citations et les insinuations judiciaires b. 221

1

16 Nov. Décret du roi des Deux-Siciles relatif à l'abolition du droit d'aubaine envèrs les sujets du roi d'Hanovre

a. 439

18 Nov. Déclaration concernant une convention
entre la Bavière et le duché de Saxe-
Meiningen, pour la réception réciproque
des vagabonds

b. 223

25 Nov. Déclaration concernant l'abolition de la
gabelle d'émigration entre la Bavière et
les Deux-Siciles
b. 224

7 Déc. Décret du roi des Deux-Siciles relatif
à l'abolition du droit d'aubaine envèrs
les sujets du duc de Saxe-Cobourg a. 441
Acte de réunion des états de Venezuela
et de la Nouvelle Grenade

17 Déc.

a. 411

1820

1820 1 Janv. Convention conclue entre les royaumes des Pays-Bas et de Sardaigne, à l'égard d'une abolition réciproque du droit d'aubaine

b. 225

11 Janv. Articles supplémentaires à la déclaration
qui établit l'abolition réciproque des
droits de détraction entre les royaumes
des Deux-Siciles et de Wurtemberg b. 226
5 Févr. Convention entre la Prusse et la Saxe
royale, pour l'extradition réciproque des
déserteurs et des vagabonds

a. 315

2 Févr. Décret du roi des Deux-Siciles relatif
à l'abolition du droit d'aubaine envers
les sujets du grand-duc 'de Mecklen-
bourg-Strelitz

a. 442

18 Févr. Convention entre la Prusse et la Sar-
daigne, relative à l'abolition réciproque

du droit de détraction et de l'impôt

d'émigration

1820

Pag. a. 448

22 Févr. Convention entre la Hesse électorale et
la principauté de de Lippe - Detmold,
concernant l'extradition réciproque des
criminels et la suppression des fraix de
justice en matières criminelles b. 227
2 Mars. Patente de S. M. l'empereur d'Autriche
relative à la franchise de tout droit de
détraction accordée aux sujets des états
de la confédération germanique

a. 450 25 Mars. Rapport du ministre des cultes et de l'instruction publique, de la Russie, pour

le renvoi définitif des Jesuites hors des
frontières de l'empire

a. 461

25 Mars. Convention entre la Prusse et la principauté de Schwarzbourg-Sondershausen, concernant la suppression des fraix de justice en matières criminelles

b. 228

27 Mars. Déclaration concernant l'abolition du droit d'aubaine entre les Deux-Siciles et la Bavière

a. 443

28 Mars. Réglement concernant une convention
entre la Saxe royale et la Bohème pour
la réception réciproque des vagabonds b. 230
Décret et proclamation du roi d'Espagne
pour l'acceptation de la constitution pro-
mulguée par les cortès généraux et ex-
traordinaires en 1812

Mars.
Avril.

a..

454

2 Avril. Convention conclue entre la régence
d'Oldenbourg et de Lubek et le tribunal
de Gluckstadt, concernant l'extradition
réciproque des criminels et la suppres-
sion des fraix de justice en matières cri-
minelles
b. 231

19 Avril I Mai

20 Avril

1 Mai

Circulaire du cabinet Russe aux cours de
France, de Prusse, d'Angleterre et d'Au-
triche, conc. les affaires d'Espagne b. 237
Note du ministère impérial Russe à l'en-
voyé d'Espagne, concern. les événemens
survenus dans ce royaume

b. 242

1