Mémoires de M. le préfet de la Seine & de M. le préfet de police et procès-verbaux des délibérationsImprimerie municipale, 1872 |
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10 novembre 23 octobre 2º commission 9 novembre adopté allocation approuvé arrondissements arrondissements de Saint-Denis asiles autorisés bail Bry-sur-Marne budget de 1872 budget départemental budget extraordinaire budget ordinaire Caisse centimes charge chaussée chemin de fer chemins vicinaux chiffre Clamart Clichy Commission vous propose Conseil d'arrondissement Conseil général Considérant construction contributions Courbevoie crédit d'aliénés d'asile date Dehaynin Délibération départemental de 1872 dépense dépôt écoles égout Enfants assistés établissements évaluée frais Gavrel gratuité indemnités Ingénieurs l'Administration l'allocation l'art l'Assistance publique l'enseignement l'entretien l'État Léon Thomas Lesage loi du 10 Mémoire du Préfet ment Messieurs Montreuil municipal Palais de Justice plantations pont Préfecture de police présenté projet de vœu Puteaux rapport recettes reconstruction réparations reporter résulte Rigaut routes départementales routes nationales Saint-Denis Sainte-Anne scolaire séance sera service des aliénés session sieur somme sous-chap sous-chapitre spécial subvention Suresnes tion Total travaux Tribunal de Commerce Vaucluse Ville-Évrard Vœu nº vœux vote
Popular passages
Page 694 - Le produit des fondations, dons et legs spéciaux faits à tous les hospices du département au profit des enfants assistés; 2* Le produit des amendes de police correctionnelle ; 3" Le budget départemental ; 4* Le contingent des communes. Ce contingent est réglé chaque année par le Conseil général; il ne peut excéder le cinquième des dépenses extérieures. 5* La subvention de l'Etat égale au cinquième des dépenses intérieures.
Page 22 - ... seront cumulés, suivant la nature de leur origine, avec les ressources de l'exercice en cours d'exécution, pour recevoir l'affectation nouvelle qui pourra leur être donnée par le conseil général dans le budget...
Page 283 - ... et 10 avril 1867. — Néanmoins, les départements qui, pour assurer le service des chemins vicinaux et de l'instruction primaire, n'auront pas besoin de faire emploi de la totalité des centimes spéciaux, pourront en appliquer le surplus aux autres dépenses de leur budget ordinaire.
Page 693 - Les dépenses extérieures comprennent ; 1° les secours temporaires destinés à prévenir ou à faire cesser l'abandon; 2° le prix de pension et les allocations réglementaires ou exceptionnelles concernant les enfants placés à la campagne ou dans les établissements spéciaux ; les primes aux nourriciers; les frais d'école, s'il ya lieu, et les fournitures scolaires; 3°...
Page 627 - Le conseil général arrête, après instruction préalable par le préfet, la direction des chemins de fer d'intérêt local, le mode et les conditions de leur construction, ainsi que les traités et les dispositions nécessaires pour en assurer l'exploitation.
Page 93 - ... la loi du 10 mai 1838, sur les attributions des conseils généraux et des conseils d'arrondissement, par l'art.
Page 312 - L'enseignement primaire comprend : L'instruction morale et religieuse ; La lecture ; L'écriture; Les éléments de la langue française ; Le calcul et le système légal des poids et mesures.
Page 154 - ... jury, trente-six personnes au moins, et soixante-douze au plus, qui ont leur domicile réel dans l'arrondissement, parmi lesquelles sont choisis, jusqu'à la session suivante ordinaire du conseil général, les...
Page 108 - Les membres des conseils d'arrondissement sont élus pour six ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les trois ans. A la session qui suivra la première élection, le conseil général divisera en deux séries les cantons de chaque arrondissement.
Page 108 - Il sera procédé à un tirage au sort pour régler l'ordre de renouvellement entre les séries. Ce tirage se fera par le préfet en conseil de préfecture et en séance publique.