...là ce qui résulte tant des termes de la prohibition que de l'esprit dans lequel elle est conçue; qu'en imposant à certaines personnes, sous une sanction...s'impose dans l'exercice de certaines professions; qu'ainsi, le délit existe dès que la révélation a été faite avec connaissance, indépendamment...

...professionnel et tous deux pour recélement de criminel; 1° Sur la violation du secret professionnel : Attendu qu'en imposant à certaines personnes, sous une sanction pénale, l'obligation du secret, le législateur a voulu assurer la confiance que doivent inspirer certaines professions et garantir...

...été conçue : Attendu qu'en imposant à certaines personnes, sous une sanction pénale, 1 obligation du secret, comme un devoir de leur état, le législateur...être amenées à révéler leurs secrets par suite de celte confiance nécessaire ; Que ce but de sécurité et de protection ne serait pas atteint si la...

...conçue; « Attendu qu'en imposant à certaines personnes sous une sanction pénale l'obligation du aocrct comme un devoir de leur état le législateur a entendu...être amenées à révéler leurs secrets par suite de celte confiance nécessaire : * Que ce but de sécurité cl de protection ne serait pas atteint, si...

...avec connaissance, indépendamment de toute intention de nuire. En imposant à certaines personnes l'obligation du secret comme un devoir de leur état,...certaines professions et garantir le repos des familles ; ce but ne serait pas atteint, si la loi se bornait à réprimer les révélations dues à la malveillance....

...spécial, résultant soit du dessein de nuire soit d'une intention frauduleuse (9). C'est ainsi qu'on imposant à certaines personnes, sous une sanction...assurer la confiance qui s'impose dans l'exercice do certaines professions et garantir le repos des familles qui peuvent être amenées à révéler...

...ou comme simple aliment de conversation. Mais peu à peu, on a compris que « le législateur avait entendu assurer la confiance qui s'impose dans l'exercice...le repos des familles qui peuvent être amenées à livrer leurs secrets par suite de cette confiance nécessaire, et que le délit existe, dès que la...

...indépendammentderintentkm de nuire: « Attendu qu'en imposant à certaines personnes, sous une sanction générale, l'obligation du secret comme un devoir de leur état,...cette confiance nécessaire ; que ce but de sécurité ou de protection, ne serait pas atteint, si la loi se bornait n. réprimer les révélations dues à...

...pourvoi par un arrêt du 19 décembre 1885. Cet arrêt se base sur les considérations suivantes : — En imposant à certaines personnes, sous une sanction...repos des familles, qui peuvent être amenées à révçler leurs secrets par suite de cette confiance nécessaire. Ce but de sécurité et de protection...

...nécessaire d'établir „a la charge du révélateur l'intention de nuire; attendu „qu'en imposant a certaines personnes sous une sanction „pénale,...l'obligation du secret comme un devoir de leur „état, Ie législateur a entendu assurer la confiance qui „s'impose dans l'exercice de certaines professions...