 | 1856 - 780 pages
...promulguée leal juillet 1846, suivie du rapport au roi et de l'ordonnance du roi du IS novembre 1846, portant règlement d'administration publique sur la...la sûreté et l'exploitation des chemins de fer; br. in-8°. l fr. 23 LABOLLAYE (Ch.), membre de la Commission des beaux-arts appliqués à l'industrie,... | |
 | 1871 - 392 pages
...15 juillet 1844 punit d'une amende de 16 francs à 3,000 francs toute contravention aux ordonnances portant règlement d'administration publique sur la...la sûreté et l'exploitation des chemins de fer; — Attendu que l'article 63 de l'ordonnance du 15 novembie 1846, rendue en exécution de ladite loi,... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...d'argent par les cbemins de fer; Considérant que l'article 2i de la loi du i5 juillet i 815 punit toute contravention aux ordonnances royales portant...publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des cbemins de fer, ainsi qu'aux arrêtés pris par les préfets, sous l'approbation du ministre des travaux... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...7narchandises de transit et d'exportation. Napoléon , etc. , Va .l'ordonnance royale du 15 novembre 1846, portant règlement d'administration publique sur la...police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer ; vu les cahiers des charges des compagnies de chemins de fer; Vu l'avis du comité consultatif des... | |
 | Mineral industries - 1845 - 938 pages
...mécanicien ou conducteur garde-frein qui aura abandonné son poste pendant la marche du couvoi. Art. 21. Toute contravention aux ordonnances royales portant...publique sur la police , la sûreté et l'exploitation du chemin de fer, et aux arrêtés pris par les préfets, sous l'approbation du minisire des travaux... | |
 | Alfred Legoyt - Railroads - 1845 - 320 pages
...mécanicien ou conducteur garde-frein qui aura abandonné son poste pendant la marche du convoi. Art. 21 . Toute contravention aux ordonnances royales portant...publique sur la police, la sûreté et l'exploitation du chemin de fer, et aux arrêtés pris par les préfets, sous l'approbation du ministre des travaux... | |
 | A. Cerclet - 1845 - 736 pages
...mécanicien ou conducteur garde-frein qui aura abandonné son poste pendant la marche du convoi. 21. Toute contravention aux ordonnances royales portant...publique sur la police, la sûreté et l'exploitation du chemin de fer, et aux arrêtés pris par les préfets , sous l'approbation du ministre des travaux... | |
 | Jean Lobet - Railroads - 1845 - 696 pages
...tout mécanicien ou conducteur garde-frein qui aura abandonné son poste pendant la marche du convoi. Toute contravention aux ordonnances royales portant...publique sur la police, la sûreté et l'exploitation du chemin Je fer, et aux arrêtés pris par les projets, sous {"approbation du ministre des travaux... | |
 | 1845 - 400 pages
...mécanicien ou conducteur garde-frein qui aura abandonné son poste pendant la marche du convoi. Art. 21. Toute contravention aux ordonnances royales portant...publique sur la police, la sûreté et l'exploitation du chemin de fer, et aux arrêtés pris par les préfets, sous l'approbation du ministre des travaux... | |
 | Jean Lobet - Railroads - 1845 - 740 pages
...tout mécanicien ou conducteur garde-frein qui aura abandonné son poste pendant la marche du convoi. Toute contravention aux ordonnances royales portant...d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitat•on du chemin de fer, et aux arrêtés pris par les préfets, sous l'approbation du ministre... | |
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Toute contravention aux ordonnances royales portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation du chemin de fer, et aux arrêtés pris par les préfets, sous l'approbation du Ministre des Travaux publics, pour l'exécution... 
