Attributions

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Berger-Levrault et cie, 1906

Contents

Des Maires et des Adjoints
1
savoir les 5 centimes ordinaires
8
Sureté et commodité du passage
10
DES COMMUNES OU LES TRANSFERE
11
1163
14
1172
20
à 1186
27
de la population municipale totale
38
10 Dépenses des enfants assistés et des aliénés 1719
344
votation
349
Logement des ministres des cultes Disposi
350
Scrutin public Elu par le conseil
355
à 1746
357
à 1762
367
crime ou de délit
368
seil dEtat 736 Les comptes rendus des séances
372

tion et territoires contigus? 43
43
Art 107
51
Art 109
57
bles de choisir la section où ils dési
65
Bulletins de vote
69
à 1255
74
Convocation des électeurs
75
à 1264
81
Dons et legs dont profite la commune sans
87
ciations cultuelles sur léglise 1740 Dépôt de la liste électorale sur
98
Refus dune libéralité faite au profit des pauvres
101
Art
103
Travaux et fournitures à exécuter par entreprise
108
Égouts élire
114
Art
116
Art
122
abroge
128
Art
132
Élection des conseillers municipaux premier ou au second tour 131 à
133
Art
134
Art
149
à 1384
150
Art
155
à 1390
158
1405
164
Magasins Voir Boutiques
165
interdite 943
166
Les receveurs particuliers peuvent
168
à 1424
175
municipaux sils ne sont pas rétri
181
Composition et mode de nomination des commissions
182
Division du budget
190
Produit des octrois
202
à 1474
208
à 1490
218
rivée à la préfecture être frappées
222
services communaux
224
cause de nullité de la décision
230
à 1535
237
ture pour statuer 236 à
240
1545
243
1568
254
à 1587
260
1593
267
Pensions à la charge de la commune
275
Bulletin des communes et Bulletin des lois 1609
281
attaqué par la voie contentieuse?
283
1620
289
égard
290
1633
296
à 1655
306
307
309
Tableau du conseil municipal
312
à 1670
314
à 1686
320
ture de lordre du jour
321
conseillers
323
conseil ne se réunit pas en nombre
325
la première
327
Calcul de la majorité
330
à
333
4º de chauffage et éclairage
334
libérations prises au scrutin secret
341
rendu de la séance
373
à 1776
374
20 Dépenses occasionnées par le refus du maire
381
Dépenses facultatives
393
Publication
395
Art 138
399
EXÉCUTOIRES PAR ELLESMÊMES
423
Impositions et emprunts extraordinaires soumis
428
1872
440
Art 147
454
téressée?
457
fecture
463
Constructions Ou lannulation dune délibération
468
fecture
471
municipal et aux intéressés
477
à 1962
493
tions
496
bis Bénéfice de lâge sappliquant
501
à 1977
502
à 1998
513
à 2029
528
municipaux
532
à 2044
534
à 1316
535
tion
538
à 2051
540
à 1327 116
543
lapprobation sont sans valeur
545
à 2097
561
Circonscriptions territoriales
570
cipal sils nen font pas partie
588
à 2176
591
municipal avant leur élection
602
sont élus par le conseil municipal dans loi ne le prescrit pas
604
TITRE VIII
605
Art 170
612
scrutin de ballottage 343 595 Affichage du procèsverbal délec
615
à 2260
622
une municipalité de trois membres Candidats ineligibles aux fonctions
623
fonctions de maire et dadjoint
626
à 2266
629
2277
635
La table renvoie aux numéros des paragraphes Les nºs 1
643
1717
651
Voir Employés com
655
Modes de votation 336 Voir
663
Circulaires électorales Voir Écrits
664
1718
665
Assises Logement du président des
672
au budget peuvent être supprimées
675
Assistance médicale
679
leur ressort au conseil municipal 165
683
cris aux passants 892
685
1964
686
procesverbal dadjudication 493 Restitutions dommagesintérêts
687
et de celles qui possèdent des mar
689
tions cultuelles Conséquences
691
Centimes pour insuffisance de reve
693
conseiller municipal individuellement
697
Usage dune griffe 749
700
Transport et conduite à labattoir
703
nales à fournir à lappui du compte
pêtres Lyon