Les lois pénales de la France en toutes matières et devant toutes les juridictions: exposées dans leur ordre naturel, avec leurs motifsCosse & Marchal, 1868 - 738 pages |
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... police judiciaire dans les éta- blissements de l'Université . - Nous devons placer , comme se rapportant aux deux précédents articles , la disposition de l'art . 57 du décret de 1811 , relative à l'exer- cice de la police judiciaire ...
... police judiciaire dans les éta- blissements de l'Université . - Nous devons placer , comme se rapportant aux deux précédents articles , la disposition de l'art . 57 du décret de 1811 , relative à l'exer- cice de la police judiciaire ...
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... police intérieure des Facultés et écoles secondaires de méde- cine , statut qui a autorisé le Conseil royal de l'instruction publique à étendre à toutes les Facultés la disposition contenue dans l'art . 36 de l'ordonnance du 2 fé- vrier ...
... police intérieure des Facultés et écoles secondaires de méde- cine , statut qui a autorisé le Conseil royal de l'instruction publique à étendre à toutes les Facultés la disposition contenue dans l'art . 36 de l'ordonnance du 2 fé- vrier ...
Page 59
... police soit là pour prendre note des paroles immorales ou séditieuses à mesure que l'orateur les prononcera , pour en faire plus tard l'objet d'une poursuite ; il faudra qu'à défaut d'un des auditeurs , ce soit l'agent qui l'interrompe ...
... police soit là pour prendre note des paroles immorales ou séditieuses à mesure que l'orateur les prononcera , pour en faire plus tard l'objet d'une poursuite ; il faudra qu'à défaut d'un des auditeurs , ce soit l'agent qui l'interrompe ...
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... police à l'égard des crieurs qui auront fait con- naître la personne de laquelle ils tiennent l'écrit imprimé . On ne peut contester que cette prime à la délation ne soit efficace ; mais on ne peut s'empêcher de reconnaître aussi que la ...
... police à l'égard des crieurs qui auront fait con- naître la personne de laquelle ils tiennent l'écrit imprimé . On ne peut contester que cette prime à la délation ne soit efficace ; mais on ne peut s'empêcher de reconnaître aussi que la ...
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... police municipale , avait déjà chargé les maires de la police de tous les lieux de réunion publique . L'arrêté du Directoire du 1er germinal an vii a prescrit des mesures pour pré- venir les incendies . Le décret du 29 juillet 1807 ...
... police municipale , avait déjà chargé les maires de la police de tous les lieux de réunion publique . L'arrêté du Directoire du 1er germinal an vii a prescrit des mesures pour pré- venir les incendies . Le décret du 29 juillet 1807 ...
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Common terms and phrases
17 février actes affiches applicable appliquer armées armes article attentat aura auront autorisation avons bâtiment de l'État bord cinq ans Circ circonstances Code d'instruction criminelle Code de justice Code pénal militaire Code pénal ordinaire commandant commissaire impérial compétence complot condamné conditions conseil de justice conseils de guerre conseils de révision constitue contravention coupable crimes et délits d'armes d'emprisonnement déclaration décret définis délit désertion déterminé dispose effet électorales établissements état de siége garde nationale mobile Gouvernement grade incrimination infractions juge juridiction justice militaire l'agent l'application l'article l'attentat l'autorité l'ennemi l'incrimination législateur lieu loi du 17 loi pénale lois matière ment militaire embarqué militaire pour l'armée ministre mois officiers pable peine de mort peine principale personne police politique portée préfet maritime présent Code presse prévu par l'art prévus prononcée provocation public publique puni d'un emprisonnement punissable répression réunion s'il sénatus-consulte sera puni seront seul spéciale télégraphie termes de l'art texte timbre tion titre