Les lois pénales de la France en toutes matières et devant toutes les juridictions: exposées dans leur ordre naturel, avec leurs motifsCosse & Marchal, 1868 - 738 pages |
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... établissements publics , les prix , les récompenses nationales , les pensions , les distinctions honorifiques , suppléent assez largement au silence ou plutôt à l'impuissance de la loi , et quoi- que toutes ces ressources soient bien ...
... établissements publics , les prix , les récompenses nationales , les pensions , les distinctions honorifiques , suppléent assez largement au silence ou plutôt à l'impuissance de la loi , et quoi- que toutes ces ressources soient bien ...
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... établissements publics . Tout manuscrit appartient à celui qui en est l'auteur . On pourrait dire que les manuscrits des archives des établissements publics ont pour auteurs ces établissements eux- mêmes et , si l'on suivait les règles ...
... établissements publics . Tout manuscrit appartient à celui qui en est l'auteur . On pourrait dire que les manuscrits des archives des établissements publics ont pour auteurs ces établissements eux- mêmes et , si l'on suivait les règles ...
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... établissements de notre empire , soit que ces manuscrits existent dans les dépôts auxquels ils appartiennent , soit qu'ils en aient été soustraits , ou que leurs minutes n'y aient pas été déposées aux termes des anciens règlements ...
... établissements de notre empire , soit que ces manuscrits existent dans les dépôts auxquels ils appartiennent , soit qu'ils en aient été soustraits , ou que leurs minutes n'y aient pas été déposées aux termes des anciens règlements ...
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... établissements au rang où ils doivent être . Et ce qui est vrai de l'enseignement supérieur l'est aussi de l'enseignement secondaire . A part quelques rares exceptions , les établissements privés en ce genre sont d'une insuffisance ...
... établissements au rang où ils doivent être . Et ce qui est vrai de l'enseignement supérieur l'est aussi de l'enseignement secondaire . A part quelques rares exceptions , les établissements privés en ce genre sont d'une insuffisance ...
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... établissements d'instruction primaire exige , pour être effectif , une sanc- tion pénale ; de même pour l'instruction secondaire . Dans un autre ordre d'idées , et pour concilier , dans les établissements d'in- struction , la discipline ...
... établissements d'instruction primaire exige , pour être effectif , une sanc- tion pénale ; de même pour l'instruction secondaire . Dans un autre ordre d'idées , et pour concilier , dans les établissements d'in- struction , la discipline ...
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Common terms and phrases
17 février actes affiches applicable appliquer armées armes article attentat aura auront autorisation avons bâtiment de l'État bord cinq ans Circ circonstances Code d'instruction criminelle Code de justice Code pénal militaire Code pénal ordinaire commandant commissaire impérial compétence complot condamné conditions conseil de justice conseils de guerre conseils de révision constitue contravention coupable crimes et délits d'armes d'emprisonnement déclaration décret définis délit désertion déterminé dispose effet électorales établissements état de siége garde nationale mobile Gouvernement grade incrimination infractions juge juridiction justice militaire l'agent l'application l'article l'attentat l'autorité l'ennemi l'incrimination législateur lieu loi du 17 loi pénale lois matière ment militaire embarqué militaire pour l'armée ministre mois officiers pable peine de mort peine principale personne police politique portée préfet maritime présent Code presse prévu par l'art prévus prononcée provocation public publique puni d'un emprisonnement punissable répression réunion s'il sénatus-consulte sera puni seront seul spéciale télégraphie termes de l'art texte timbre tion titre